Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Barclays Life Assurance Limited, dont le siège social est 1 Churchill Place, London E14 5HP (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la Windsor Life Assurance Company Limited, dont le siège social est Windsor House, Telford Centre, Telford, Shropshire TF3 4NB (Grande-Bretagne).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
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