Dans le cadre de la réorganisation des activités d'assurance du groupe belge Ethias, les autorités de contrôle belges ont approuvé les opérations suivantes :
― apport, à la faveur d'une opération de scission, par la société multibranches Nateus (qui a adopté la dénomination de Ethias depuis le 16 décembre 2008), dont le siège social est 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société nouvellement agréée, Nateus SA, dont le siège social est Frankrijklei 79, 2000 Antwerpen (Belgique) ;
― transfert à la société Ethias (ex-Nateus), dont le siège social est 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique), du portefeuille de contrats d'assurance correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services par la société Ethias Vie, dont le siège social est 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique), et du portefeuille de contrats d'assurance, correspondant à des risques localisés en France, souscrits en libre prestation de services par la société Ethias Droit Commun, dont le siège social est 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des entreprises cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
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