Par décision implicite du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 13 novembre 2008, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ecole nationale des services vétérinaires » est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Objet du groupement

Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont ainsi modifiés :

« Le groupement contribue aux missions de l'enseignement supérieur agricole en tant qu'école d'application du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. Il assure l'année d'approfondissement en santé publique vétérinaire et le certificat d'études approfondies vétérinaire en santé publique vétérinaire pour le compte des écoles nationales vétérinaires. Il peut accueillir des agents des fonctions publiques ainsi que des étudiants et stagiaires non fonctionnaires, français et ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne et de pays tiers pour leur délivrer des formations dans les domaines de la santé publique vétérinaire.

Le groupement contribue aux actions de coopération de la France et à la promotion du modèle sanitaire français. »

Membres du groupement

L'adhésion de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse comme membre du groupement a été acceptée par décision de l'assemblée générale du 24 avril 2008.