En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 1 du 19 novembre 2008 à l'accord collectif du 13 novembre 2001 : modification de l'article 1er de l'accord, intégrant dans le champ d'application de celui-ci l'horticulture et pépinières de Maine-et-Loire.

Signataires :

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Maine-et-Loire ;

Fédération viticole de l'Anjou ;

Entrepreneurs du territoire 49 (ETA) ;

Syndicat départemental des producteurs de fruits ;

Fédération départementale des CUMA ;

Union horticole de l'Anjou.

Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.

Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Cet avis annule et remplace le précédent avis publié au Journal officiel du 14 mars 2009.