JORF n°0070 du 24 mars 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,40 MWc, localisée lieudit Coussenas, 34725 Saint-André-de-Sangonis.


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Version 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,40 MWc, localisée lieudit Coussenas, 34725 Saint-André-de-Sangonis.