JORF n°0064 du 17 mars 2009

Le Consell Regulador de la IGP Vedella dels Pirineus Catalans, Mafriseu Matadero General Frigorifico de La Seu SA, l'Association Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes, Agraria i ramadera del Pallars SCCL ont déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CdChVedellDesPyreneescatalanes.pdf ;
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUVedellDesPyrennescatalanes.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.


Historique des versions

Version 1

Le Consell Regulador de la IGP Vedella dels Pirineus Catalans, Mafriseu Matadero General Frigorifico de La Seu SA, l'Association Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes, Agraria i ramadera del Pallars SCCL ont déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex ;

― ou sur le site internet de l'INAO :

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CdChVedellDesPyreneescatalanes.pdf ;

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUVedellDesPyrennescatalanes.pdf .

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.