Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 4 décembre 2008, avec prise d'effet au 31 décembre 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société d'assurance XL Europe Limited, dont le siège social est La Touche House, International Financial Services Centre, Dublin 1 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société d'assurance britannique XL Insurance Company Limited, dont le siège social est XL House, 70 Gracechurch Street, London EC3V 0XL (Grande-Bretagne).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société XL Europe Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.