En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090211 du 11 février 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 11 mars 2009, des dix-sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 22634. ― Cigarettes. ― Dosage du benzo(a)pyrène dans le courant principal de la fumée de cigarettes. ― Méthode par couplage de chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (indice de classement : V37-050).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60669-1/A2. ― Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C61-110/A2).
NF EN 60670-23. ― Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues. ― Partie 23 : règles particulières pour les boîtes et enveloppes de sol (indice de classement : C61-670-23).
NF EN 60519-7. ― Sécurité dans les installations électrothermiques. ― Partie 7 : exigences particulières pour les installations comportant des canons à électrons (indice de classement : C79-637).

CONSTRUCTION

NF B52-001/A1. ― Règles d'utilisation du bois dans la construction. ― Classement visuel pour l'emploi en structures des bois sciés français résineux et feuillus (indice de classement : B52-001/A1).
NF EN 15644. ― Escaliers préfabriqués de conception traditionnelle en bois massif. ― Spécifications et exigences (indice de classement : P21-215).
NF EN 14592. ― Structures en bois. ― Eléments de fixation. ― Exigences (indice de classement : P21-402).
NF EN 14545. ― Structures en bois. ― Connecteurs. ― Exigences (indice de classement : P21-403).
NF EN 1436+A1. ― Produits de marquage routier. ― Performances des marquages routiers pour les usagers de la route (indice de classement : P98-662).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 1493+A1. ― Elévateurs de véhicules (indice de classement : R63-101).
NF EN 1494+A1. ― Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés (indice de classement : R63-105).
NF T70-540. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Sécurité, vulnérabilité. ― Sensibilité à l'étincelle électrique appareil SNPE (indice de classement : T70-540).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 24998. ― Matériel de laboratoire en matière plastique. ― Boîtes de Petri à usage unique pour méthodes microbiologiques (indice de classement : B35-904).
NF ISO 15998. ― Engins de terrassement. ― Systèmes de contrôle-commande utilisant des composants électroniques. ― Critères et essais de performances de sécurité fonctionnelle (indice de classement : E58-083).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 15609. ― Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires. ― Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires. ― Exigences d'installation (indice de classement : M88-790).
NF ISO 5631-2. ― Papier et carton. ― Détermination de la couleur par réflectance diffuse. ― Partie 2 : conditions de lumière du jour extérieure (D65/10°) (indice de classement : Q03-104-2).
NF ISO 5631-3. ― Papier et carton. ― Détermination de la couleur par réflectance diffuse. ― Partie 3 : conditions d'éclairage intérieur (D50/2°) (indice de classement : Q03-104-3).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 11 mars 2009, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1436 (octobre 2007). ― Produits de marquage routier. ― Performances des marquages routiers pour les usagers de la route (homologuée le 26 septembre 2007) (indice de classement : P98-662).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF E24-405 (décembre 1997). ― Transmission par courroies. ― Courroies striées. ― Méthode d'essai dynamique pour les applications industrielles de profil PJ et PH (spécifiques à l'électroménager) (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E24-405).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF Z43-009 (décembre 1988). ― Micrographie. ― Microformes COM alphanumériques. ― Contrôle de la qualité (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : Z43-009).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A50-706 (août 1987). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Cornières. ― Tolérances de forme et dimensions (homologuée le 5 juillet 1987) (indice de classement : A50-706).
NF M87-401 (mai 1985). ― Industrie du pétrole. ― Essais et contrôles de réception de la robinetterie. ― Résistance et tenue à la pression (homologuée le 20 avril 1985) (indice de classement : M87-401).