Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société de droit irlandais Europa General Insurance Company Limited, dont le siège social est Liosban Business Park, Tuan Road, Galway (Irlande), de portefeuilles de contrats d'assurance, correspondant à des risques localisés en France, souscrits en libre prestation de services par les sociétés britanniques suivantes, appartenant au groupe Royal & Sun Alliance :

― Royal & Sun Alliance Insurance plc, dont le siège social est St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Grande-Bretagne) et le siège spécial en Irlande, RSA House, Sandyford Road, Dundrum Town Center, Dundrum, Dublin 16 (Irlande) ;

― Alliance Assurance Company Limited, dont le siège social est Leadenhall Court, 1 Leadenhall Street, London EC3V 1PP (Grande-Bretagne) ;

― British Engine Insurance Company Limited, dont le siège social est Leadenhall Court, 1 Leadenhall Street, London EC3V 1PP (Grande-Bretagne) ;

― Century Insurance Company Limited, dont le siège social est 68 George Street, Edinburgh, Midlothian EH2 2NB (Grande-Bretagne) ;

― The London Assurance, dont le siège social est Leadenhall Court, 1 Leadenhall Street, London EC3V 1PP (Grande-Bretagne) ;

― National Vulcan Engineering Insurance Group Limited, dont le siège social est Leadenhall Court, 1 Leadenhall Street, London EC3V 1PP (Grande-Bretagne) ;

― Royal & Sun Alliance Insurance (Global) Limited, dont le siège social est Leadenhall Court, 1 Leadenhall Street, London EC3V 1PP (Grande-Bretagne) ;

― The Sea Insurance Company Limited, dont le siège social est Leadenhall Court, 1 Leadenhall Street, London EC3V 1PP (Grande-Bretagne) ;

― Sun Alliance and London Insurance Limited, dont le siège social est Leadenhall Court, 1 Leadenhall Street, London EC3V 1PP (Grande-Bretagne) ;

― Sun Insurance Office Limited, dont le siège social est Leadenhall Court, 1 Leadenhall Street, London EC3V 1PP (Grande-Bretagne).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.