JORF n°0024 du 29 janvier 2009

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société THORATEC EUROPE LIMITED, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)|PLV
(en euros TTC)| |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|------------------------| |3476594| Dispositif assistance circulat., mono-ventriculaire, THORATEC, THORATEC PVAD.
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation. | 55 915 | 55 915 | |3404465| Dispositif assistance circulat., biventriculaire, THORATEC, THORATEC PVAD.
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation. | 89 675 | 89 675 | |3445984|Dispositif assistance circulat., monoventricul. gauche, THORATEC, HEARTMATE XVE.
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation.| 87 565 | 87 565 | |3430362|Dispositif assistance circulat., monoventricul. gauche, THORATEC, HEARTMATE II.
Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation. | 87 565 | 87 565 | |1108202| Dispositif assistance circulat., loc. maintenance, mensuel, THORATEC, HEARTMATE II.
Ce forfait mensuel comprend toute la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris les batteries. | 598 | 598 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société THORATEC EUROPE LIMITED, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

PLV

(en euros TTC)

3476594

Dispositif assistance circulat., mono-ventriculaire, THORATEC, THORATEC PVAD.

Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation.

55 915

55 915

3404465

Dispositif assistance circulat., biventriculaire, THORATEC, THORATEC PVAD.

Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation.

89 675

89 675

3445984

Dispositif assistance circulat., monoventricul. gauche, THORATEC, HEARTMATE XVE.

Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation.

87 565

87 565

3430362

Dispositif assistance circulat., monoventricul. gauche, THORATEC, HEARTMATE II.

Le tarif comprend la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris batteries, pendant les deux années suivant l'implantation.

87 565

87 565

1108202

Dispositif assistance circulat., loc. maintenance, mensuel, THORATEC, HEARTMATE II.

Ce forfait mensuel comprend toute la maintenance, la réparation et le remplacement de tous les éléments, y compris les batteries.

598

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