JORF n°0022 du 27 janvier 2009

Article 1er

En application du sous-article 8.4.2.2.1 du règlement du jeu et du sous-article 8.4.2.2.1 du règlement du jeu applicable en Polynésie française, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera affecté au 1er rang de chaque 1er tirage qui suivra l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous.

Article 2

La garantie de l'article 1er ci-dessus ne sera pas applicable dans le cas où le 1er tirage qui suit l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant correspond à un « Tirage événementiel » organisé en application du sous-article 8.4.2.2.2 des règlements du jeu ou à un « Tirage Super Jackpot » organisé en application du sous-article 8.4.2.2.3 des règlements du jeu.
Fait à Paris, le 6 janvier 2009.


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Version 1

Article 1er

En application du sous-article 8.4.2.2.1 du règlement du jeu et du sous-article 8.4.2.2.1 du règlement du jeu applicable en Polynésie française, un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera affecté au 1er rang de chaque 1er tirage qui suivra l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous.

Article 2

La garantie de l'article 1er ci-dessus ne sera pas applicable dans le cas où le 1er tirage qui suit l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant correspond à un « Tirage événementiel » organisé en application du sous-article 8.4.2.2.2 des règlements du jeu ou à un « Tirage Super Jackpot » organisé en application du sous-article 8.4.2.2.3 des règlements du jeu.

Fait à Paris, le 6 janvier 2009.