JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Avis du

Par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 2 septembre 2008, le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de l'académie de Nantes dénommé « GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE (EXPERt en Ingénierie de l'ENseignement par la formation ContinueE) » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 423-21 du code de l'éducation relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.