Direction des Journaux officiels

Code de l'entrée et du séjour des étrangerset du droit d'asile (n° 20055)
Parties Législative et Réglementaire
Textes mis à jour au 1er décembre 2008
Commission supérieure de codification

Vous retrouverez dans cet ouvrage les textes législatifs et réglementaires concernant :
― les dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats ;
― l'entrée et le séjour en France ;
― le regroupement familial et les mesures d'éloignement ;
― les contrôles et les sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et au séjour irréguliers ;
― le droit d'asile ;
― les dispositions communes et les dispositions diverses ;
― le codéveloppement (uniquement les textes législatifs).
Ce code comporte également des annexes, des tables analytiques, des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine et inversement. En fin d'ouvrage, est également publiée la liste des textes modificatifs, notamment la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ainsi que la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
2009, Les Journaux officiels, collection « Codes officiels », 314 p. ― 20 €. ― ISBN : 978-2-11-076471-3. ― Réf. : 9782110764713.

Tarif des douanes (n° 5136)
Nomenclature combinée
Edition mise à jour au 1er janvier 2009
Direction générale des douanes et droits indirects

La Nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extra-communautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du traité instituant la Communauté économique européenne. La nomenclature combinée est fondée sur le « système harmonisé de désignation et de codification des marchandises » (SH) du conseil de coopération douanière, reprenant intégralement celui-ci et le subdivisant seulement lorsque c'est nécessaire pour la statistique du commerce extérieur, la réglementation agricole ou le tarif douanier. Outre les éléments obligatoires du SH mentionnés ci-dessus, elle contient également les notes complémentaires de chapitres, utiles pour l'interprétation de la nomenclature, les taux des droits et des unités supplémentaires. Des modifications sont apportées chaque année à la nomenclature combinée, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques et publiée dans une nouvelle édition avec une mise à jour effective au 1er janvier. Cet ouvrage destiné en premier lieu aux redevables de l'information, actifs uniquement en matière de commerce intracommunautaire, contient la nomenclature combinée complète, sans toutefois les droits de douane et les indications complémentaires y afférentes. Depuis la précédente édition (2008), le code TARIC n'est plus joint à l'ouvrage. Il est désormais consultable sur le site internet de la Commission européenne (http://europa.eu).
2009, Les Journaux officiels, 600 p. ― 30 €. ― ISBN : 978-2-11-076468-3. ― Réf. : 9782110764683.