JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml ;
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 janvier 2009 :

I. ― OUVRAGES
Les communes et l'école de la République
Rapport public thématique : décembre 2008
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour des comptes

Bien que l'Etat y joue toujours un rôle prééminent, notamment par l'affectation des enseignants, deux évolutions ont contribué à modifier les conditions de mise en œuvre de la politique scolaire. D'une part, dans les zones rurales, les mouvements de la population ont souvent conduit à substituer à la commune une organisation intercommunale. D'autre part, les collectivités territoriales sont désormais autorisées à organiser des activités éducatives, culturelles et sportives facultatives et complémentaires au service public obligatoire. Les juridictions financières ont analysé dans ce rapport les instruments mis en place pour s'assurer que ces évolutions apportent aux élèves et aux familles les réponses adéquates à la satisfaction des besoins scolaires tout en restant compatibles avec les principes d'égalité et de gratuité qui fondent l'école républicaine. Les réponses du ministre de l'éducation nationale et des collectivités territoriales concernées sont regroupées en fin de volume.
2008, Cour des comptes, 152 p. ― 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007510-9. ― Réf. : 9782110075109.

L'Observatoire des territoires

Créé par l'Etat en septembre 2004 et animé par la DIACT (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires), l'Observatoire des territoires met en réseau les organismes publics qui interviennent dans l'analyse des territoires afin de mieux partager les connaissances disponibles en ce domaine.

Dynamiques et développement durable des territoires
Rapport de l'Observatoire des territoires 2008
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT)

Avec la seconde édition de son rapport national, l'Observatoire dresse un panorama complet des dynamiques, mais aussi des disparités géographiques de la France.
Comment les territoires français s'inscrivent-ils dans l'espace européen ? Quels mécanismes expliquent les trajectoires différenciées des régions ? Sur quels atouts celles-ci peuvent-elles compter pour construire des stratégies d'innovation et de développement local durable ? Comment les changements climatiques affectent-ils les territoires ? Dans quelle mesure les flux observés révèlent-ils l'existence de liens entre les métropoles ou le rôle structurant des villes moyennes ?
Les études sont accompagnées de cartes, graphiques et tableaux qui permettent d'analyser la diversité des territoires et les dynamiques en cours, mais aussi les risques de déséquilibres territoriaux. Ainsi, les tendances qui s'en dégagent contribuent-elles non seulement à la compréhension des évolutions observées et de leurs déterminants mais aussi à la mise en œuvre de politiques publiques territoriales adaptées.
2009, La Documentation française, 228 p. ― 28 €. ― ISBN : 978-2-11-007397-6. ― Réf. : 9782110073976.

Le système de retraite suédois
Mécanismes, enjeux et perspectives
Colloque organisé par le Conseil d'orientation
des retraites le 16 octobre 2008
Conseil d'orientation des retraites

Instauré en 1998, le nouveau système de retraite suédois est cité en exemple et continue d'inspirer de nombreux pays (Italie, Pologne...). Le colloque organisé sur le « cas suédois » permet d'appréhender de manière comparative les questions qui se posent aux différents systèmes de retraite en Europe.
Les débats ont successivement porté sur :
― le choix des principaux paramètres (taux de prélèvement, niveau des pensions et âge de la retraite) visant à assurer l'équilibre financier du système ;
― les niveaux et les formes souhaités de solidarité ;
― le mode de revalorisation des pensions ;
― la part respective de la répartition et de la capitalisation ;
― le rôle d'un fonds de réserve.
2009, La Documentation française, 104 p., graphiques, schémas. ― 12 €. ― ISBN : 978-2-11-007465-2. ― Réf. : 9782110074652.


Historique des versions

Version 1

Ces publications sont en vente :

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― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;

― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;

― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 janvier 2009 :

I. ― OUVRAGES

Les communes et l'école de la République

Rapport public thématique : décembre 2008

Chambres régionales et territoriales des comptes

Cour des comptes

Bien que l'Etat y joue toujours un rôle prééminent, notamment par l'affectation des enseignants, deux évolutions ont contribué à modifier les conditions de mise en œuvre de la politique scolaire. D'une part, dans les zones rurales, les mouvements de la population ont souvent conduit à substituer à la commune une organisation intercommunale. D'autre part, les collectivités territoriales sont désormais autorisées à organiser des activités éducatives, culturelles et sportives facultatives et complémentaires au service public obligatoire. Les juridictions financières ont analysé dans ce rapport les instruments mis en place pour s'assurer que ces évolutions apportent aux élèves et aux familles les réponses adéquates à la satisfaction des besoins scolaires tout en restant compatibles avec les principes d'égalité et de gratuité qui fondent l'école républicaine. Les réponses du ministre de l'éducation nationale et des collectivités territoriales concernées sont regroupées en fin de volume.

2008, Cour des comptes, 152 p. ― 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007510-9. ― Réf. : 9782110075109.

L'Observatoire des territoires

Créé par l'Etat en septembre 2004 et animé par la DIACT (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires), l'Observatoire des territoires met en réseau les organismes publics qui interviennent dans l'analyse des territoires afin de mieux partager les connaissances disponibles en ce domaine.

Dynamiques et développement durable des territoires

Rapport de l'Observatoire des territoires 2008

Délégation interministérielle à l'aménagement

et à la compétitivité des territoires (DIACT)

Avec la seconde édition de son rapport national, l'Observatoire dresse un panorama complet des dynamiques, mais aussi des disparités géographiques de la France.

Comment les territoires français s'inscrivent-ils dans l'espace européen ? Quels mécanismes expliquent les trajectoires différenciées des régions ? Sur quels atouts celles-ci peuvent-elles compter pour construire des stratégies d'innovation et de développement local durable ? Comment les changements climatiques affectent-ils les territoires ? Dans quelle mesure les flux observés révèlent-ils l'existence de liens entre les métropoles ou le rôle structurant des villes moyennes ?

Les études sont accompagnées de cartes, graphiques et tableaux qui permettent d'analyser la diversité des territoires et les dynamiques en cours, mais aussi les risques de déséquilibres territoriaux. Ainsi, les tendances qui s'en dégagent contribuent-elles non seulement à la compréhension des évolutions observées et de leurs déterminants mais aussi à la mise en œuvre de politiques publiques territoriales adaptées.

2009, La Documentation française, 228 p. ― 28 €. ― ISBN : 978-2-11-007397-6. ― Réf. : 9782110073976.

Le système de retraite suédois

Mécanismes, enjeux et perspectives

Colloque organisé par le Conseil d'orientation

des retraites le 16 octobre 2008

Conseil d'orientation des retraites

Instauré en 1998, le nouveau système de retraite suédois est cité en exemple et continue d'inspirer de nombreux pays (Italie, Pologne...). Le colloque organisé sur le « cas suédois » permet d'appréhender de manière comparative les questions qui se posent aux différents systèmes de retraite en Europe.

Les débats ont successivement porté sur :

― le choix des principaux paramètres (taux de prélèvement, niveau des pensions et âge de la retraite) visant à assurer l'équilibre financier du système ;

― les niveaux et les formes souhaités de solidarité ;

― le mode de revalorisation des pensions ;

― la part respective de la répartition et de la capitalisation ;

― le rôle d'un fonds de réserve.

2009, La Documentation française, 104 p., graphiques, schémas. ― 12 €. ― ISBN : 978-2-11-007465-2. ― Réf. : 9782110074652.