JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Durée

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Plate-forme technologique d'Evreux : microbiologie du froid et qualité des produits alimentaires et bio-industriels » est prorogée pour une durée de quatre années à compter du 17 mars 2009.

Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention constitutive du 16 mars 2005 modifiée par voie d'avenants le 7 septembre 2007 sont inchangées.


Historique des versions

Version 1

Durée

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Plate-forme technologique d'Evreux : microbiologie du froid et qualité des produits alimentaires et bio-industriels » est prorogée pour une durée de quatre années à compter du 17 mars 2009.

Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention constitutive du 16 mars 2005 modifiée par voie d'avenants le 7 septembre 2007 sont inchangées.