Le présent appel à candidatures vise à procéder à la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs en charge de la composante décrite au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
Il est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable ainsi que la procédure suivie et de deux parties, complétées par deux annexes.
La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par tout opérateur sélectionné à l'issue du présent appel à candidatures.
La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation d'un ou de plusieurs opérateurs.
En annexe figurent les obligations minimales de qualité de service à respecter (annexe 1) et les informations tarifaires à fournir par les candidats (annexe 2).

INTRODUCTION