JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 4 novembre 2008, l'avenant à la convention constitutive portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Metz est approuvé.
La convention peut être consultée au siège du groupement.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 4 novembre 2008, l'avenant à la convention constitutive portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Metz est approuvé.

La convention peut être consultée au siège du groupement.