JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 10 décembre 2008 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société Aréas Vie, dont le siège social est situé 47-49, rue de Miromesnil, 75380 Paris Cedex 8, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 24 de l'article R. 321-1 du même code.


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Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 10 décembre 2008 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société Aréas Vie, dont le siège social est situé 47-49, rue de Miromesnil, 75380 Paris Cedex 8, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 24 de l'article R. 321-1 du même code.