En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081203 du 3 décembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 3 janvier 2009, des deux normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14364+A1. ― Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation et l'assainissement avec ou sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verres (PRV) à base de résine de polyester non saturée (UP). ― Spécifications pour tubes, raccords et assemblages (indice de classement : T57-214).
NF EN 1796+A1. ― Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau avec ou sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine polyester non saturé (UP) (indice de classement : T57-228).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 3 janvier 2009, des deux normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14364 (juillet 2006). ― Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation et l'assainissement avec ou sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verres (PRV) à base de résine de polyester non saturée (UP). ― Spécifications pour tubes, raccords et assemblages (homologuée le 5 juin 2006) (indice de classement : T57-214).
NF EN 1796 (juin 2006). ― Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau avec ou sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine polyester non saturé (UP) (homologuée le 5 mai 2006) (indice de classement : T57-228).