Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 621-2 ;
Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 22 mai 2006 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu les arrêtés de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi du 25 janvier 2008 et du 12 décembre 2008 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 16 octobre 2008 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 2008 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 21 octobre 2008 ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 24 octobre 2003 ;
Vu la lettre du président du Sénat du 4 mai 2006 ;
Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2008 ;
Vu la lettre du président du Conseil économique et social du 6 avril 2006,
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Jean-Pierre Jouyet, président, nommé par décret du 12 décembre 2008 susvisé ;
M. Jacques Delmas-Marsalet, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Philippe Adhémar, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Jean-Paul Redouin, désigné par le gouverneur de la Banque de France ;
M. Jean-François Lepetit, président du Conseil national de la comptabilité ;
M. Jean de Demandolx Dedons, désigné par le président du Sénat ;
M. Jean-Michel Naulot, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Bernard Esambert, désigné par le président du Conseil économique et social ;
Mme Marie-Ange Debon, désignée par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Dominique Hoenn, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Olivier Poupart-Lafarge, désigné par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Yves Mansion, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jean-Pierre Pinatton, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
M. Jean-Claude Mothié, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.