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Avis du

JORF n°0285 du 7 décembre 2008

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 50495. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d'un matériel vis-à-vis des risques d'explosion (indice de classement : C23-595PR).
PR NF EN 62264-5. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Intégration du système de commande d'entreprise. ― Partie 5 : transactions entre systèmes de gestion de commande d'entreprise et systèmes de fabrication (indice de classement : C46-068-5PR).
PR NF EN 62415. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Essai d'électromigration en courant constant (indice de classement : C80-201PR).
PR NF EN 62416. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Essai de porteur chaud sur les transistors MOS (indice de classement : C80-202PR).
PR NF EN 62417. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Essais des ions mobiles (indice de classement : C80-203PR).
PR NF EN 50388. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Applications ferroviaires. ― Alimentation électrique et matériel roulant. ― Critères techniques pour la coordination entre le système d'alimentation (sous-station) et le matériel roulant pour réaliser l'interopérabilité (indice de classement : F07-388PR).

CONSTRUCTION

PR NF P06-111-2/A1. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Eurocode 1 : actions sur les structures. ― Partie 1-1 : actions générales. ― Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments. ― Annexe nationale à la NF EN 1991-1-1. ― Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments (indice de classement : P06-111-2/A1PR).
PR NF EN 1991-1-6/NA. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Eurocode 1. ― Actions sur les structures. ― Partie 1-6 : actions générales. ― Actions en cours d'exécution. ― Annexe nationale de la NF EN 1991-1-6:2005. ― Actions générales. ― Actions en cours d'exécution (indice de classement : P06-116/NAPR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 11990-2. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Lasers et équipements associés aux lasers. ― Détermination de la résistance au laser des tubes trachéaux. ― Partie 2 : ballonnet des tubes trachéaux (indice de classement : S95-170-2PR).
PR NF EN ISO 10993-10. ― Date de clôture : 1er décembre 2008. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 10 : essais d'irritation et de sensibilisation cutanée (indice de classement : S99-501-10PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 149/A1. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Appareils de protection respiratoire. ― Demi-masques filtrants contre les particules. ― Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-014/A1PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF D65-031. ― Date de clôture : 10 janvier 2009. Matériels d'exposition des produits dans les magasins. ― Méthodologie et mode de calcul de la détermination des caractéristiques des gondoles (indice de classement : D65-031PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 301814. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. Agrément ETSI des spécifications de signalisation des interfaces inter-réseaux ATM ATM Forum Specification ATM Inter-Network Interface AINI F-CS-0125.000 (1999), modifié (V1.2.2) (indice de classement : Z82-814PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF ISO 29945. ― Date de clôture : 16 décembre 2008. Combustibles gazeux non pétroliers liquéfiés réfrigérés. ― Diméthyléther (DME). ― Méthode d'échantillonnage manuel sur des terminaux à terre (indice de classement : M07-005PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 11102-2. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Moteurs alternatifs à combustion interne. ― Dispositifs de démarrage à la manivelle. ― Partie 2 : méthode d'essai de l'angle de désengagement (indice de classement : E37-055-2PR).
PR NF ISO 5597. ― Date de clôture : 18 décembre 2008. Transmissions hydrauliques. ― Vérins. ― Logements de joints d'étanchéité pour pistons et tiges de piston à simple effet dans les applications à mouvement alternatif. ― Dimensions et tolérances (indice de classement : E48-040PR).
PR NF ISO 18334. ― Date de clôture : 26 décembre 2008. Palettes pour la manutention et le transport des marchandises. ― Qualité de l'assemblage des palettes plates neuves en bois (indice de classement : H50-015PR).
PR NF ISO 29681. ― Date de clôture : 26 décembre 2008. Pâtes. ― Détermination du pH des extraits aqueux (indice de classement : Q03-080PR).
PR NF EN 13765. ― Date de clôture : 10 janvier 2009. Flexibles de raccordement en thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques. ― Spécifications (indice de classement : T47-250PR).
PR NF EN 15870. ― Date de clôture : 15 décembre 2008. Adhésifs. ― Détermination de la résistance en traction des joints bout à bout (indice de classement : T76-123PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.

1 version

Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 50495. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d'un matériel vis-à-vis des risques d'explosion (indice de classement : C23-595PR).

PR NF EN 62264-5. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Intégration du système de commande d'entreprise. ― Partie 5 : transactions entre systèmes de gestion de commande d'entreprise et systèmes de fabrication (indice de classement : C46-068-5PR).

PR NF EN 62415. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Essai d'électromigration en courant constant (indice de classement : C80-201PR).

PR NF EN 62416. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Essai de porteur chaud sur les transistors MOS (indice de classement : C80-202PR).

PR NF EN 62417. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Essais des ions mobiles (indice de classement : C80-203PR).

PR NF EN 50388. ― Date de clôture : 31 décembre 2008. Applications ferroviaires. ― Alimentation électrique et matériel roulant. ― Critères techniques pour la coordination entre le système d'alimentation (sous-station) et le matériel roulant pour réaliser l'interopérabilité (indice de classement : F07-388PR).

CONSTRUCTION

PR NF P06-111-2/A1. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Eurocode 1 : actions sur les structures. ― Partie 1-1 : actions générales. ― Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments. ― Annexe nationale à la NF EN 1991-1-1. ― Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments (indice de classement : P06-111-2/A1PR).

PR NF EN 1991-1-6/NA. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Eurocode 1. ― Actions sur les structures. ― Partie 1-6 : actions générales. ― Actions en cours d'exécution. ― Annexe nationale de la NF EN 1991-1-6:2005. ― Actions générales. ― Actions en cours d'exécution (indice de classement : P06-116/NAPR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 11990-2. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Lasers et équipements associés aux lasers. ― Détermination de la résistance au laser des tubes trachéaux. ― Partie 2 : ballonnet des tubes trachéaux (indice de classement : S95-170-2PR).

PR NF EN ISO 10993-10. ― Date de clôture : 1er décembre 2008. Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 10 : essais d'irritation et de sensibilisation cutanée (indice de classement : S99-501-10PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 149/A1. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Appareils de protection respiratoire. ― Demi-masques filtrants contre les particules. ― Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-014/A1PR).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF D65-031. ― Date de clôture : 10 janvier 2009. Matériels d'exposition des produits dans les magasins. ― Méthodologie et mode de calcul de la détermination des caractéristiques des gondoles (indice de classement : D65-031PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 301814. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. Agrément ETSI des spécifications de signalisation des interfaces inter-réseaux ATM ATM Forum Specification ATM Inter-Network Interface AINI F-CS-0125.000 (1999), modifié (V1.2.2) (indice de classement : Z82-814PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF ISO 29945. ― Date de clôture : 16 décembre 2008. Combustibles gazeux non pétroliers liquéfiés réfrigérés. ― Diméthyléther (DME). ― Méthode d'échantillonnage manuel sur des terminaux à terre (indice de classement : M07-005PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 11102-2. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Moteurs alternatifs à combustion interne. ― Dispositifs de démarrage à la manivelle. ― Partie 2 : méthode d'essai de l'angle de désengagement (indice de classement : E37-055-2PR).

PR NF ISO 5597. ― Date de clôture : 18 décembre 2008. Transmissions hydrauliques. ― Vérins. ― Logements de joints d'étanchéité pour pistons et tiges de piston à simple effet dans les applications à mouvement alternatif. ― Dimensions et tolérances (indice de classement : E48-040PR).

PR NF ISO 18334. ― Date de clôture : 26 décembre 2008. Palettes pour la manutention et le transport des marchandises. ― Qualité de l'assemblage des palettes plates neuves en bois (indice de classement : H50-015PR).

PR NF ISO 29681. ― Date de clôture : 26 décembre 2008. Pâtes. ― Détermination du pH des extraits aqueux (indice de classement : Q03-080PR).

PR NF EN 13765. ― Date de clôture : 10 janvier 2009. Flexibles de raccordement en thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques. ― Spécifications (indice de classement : T47-250PR).

PR NF EN 15870. ― Date de clôture : 15 décembre 2008. Adhésifs. ― Détermination de la résistance en traction des joints bout à bout (indice de classement : T76-123PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.