JORF n°0280 du 2 décembre 2008

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 octobre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

|CODE CIP | PRÉSENTATION |TAUX
DE PARTICIPATION| |---------|---------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| |382 008-6|BUPRENORPHINE MYLAN 1 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS).| 35 % | |382 010-0|BUPRENORPHINE MYLAN 4 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS).| 35 % | |382 012-3|BUPRENORPHINE MYLAN 6 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS).| 35 % |


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 octobre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX

DE PARTICIPATION

382   008-6

BUPRENORPHINE MYLAN 1 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS).

35 %

382   010-0

BUPRENORPHINE MYLAN 4 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS).

35 %

382   012-3

BUPRENORPHINE MYLAN 6 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires MYLAN SAS).

35 %