En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081112 du 12 novembre , a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 12 décembre 2008, des douze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62491. ― Systèmes industriels, installations et appareils et produits industriels. ― Etiquetage des câbles et des conducteurs isolés (indice de classement : C04-002).

CONSTRUCTION

NF X80-003. ― Conservation des biens culturels. ― Méthodes d'essai. ― Evaluation de l'effet d'un traitement sur les matériaux inorganiques poreux par la mesure de la largeur de la rayure (indice de classement : X80-003).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4626-001. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs, optique, rectangulaire, à contacts multiples, rackables, cavité Quadrax, férule diamètre 2,5 mm. ― Température d'utilisation ― 65 °C à 125 °C (selon câble). ― Contacts affleurants. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-101-001).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 3449. ― Engins de terrassement. ― Structures de protection contre les chutes d'objets. ― Essais de laboratoire et critères de performance (indice de classement : E58-054).
NF EN ISO 7096. ― Engins de terrassement. ― Evaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège (indice de classement : E58-074).
NF EN 792-12+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 12 : petites scies circulaires et petites scies oscillantes et alternatives (indice de classement : E65-100-12).
NF EN 792-13+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 13 : machines à enfoncer les fixations (indice de classement : E65-100-13).
NF EN 1005-1+A1. ― Sécurité des machines. ― Performance physique humaine. ― Partie 1 : termes et définitions (indice de classement : X35-106-1).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 105-C08/A1. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie C08 : solidité des teintures aux lavages domestiques et industriels, utilisant un détergent de référence sans phosphate comprenant un activateur de blanchiment à basse température. ― Amendement 1 (indice de classement : G07-093-8/A1).

ENVIRONNEMENT

NF S31-029. ― Acoustique. ― Description et mesurage des propriétés physiques du bang sonique (indice de classement : S31-029).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 17660-1. ― Soudage. ― Soudage des aciers d'armatures. ― Partie 1 : assemblages transmettant des efforts (indice de classement : A89-320-1).
NF EN ISO 17660-2. ― Soudage. ― Soudage des aciers d'armatures. ― Partie 2 : assemblages non transmettants (indice de classement : A89-320-2).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 12 décembre 2008, des trois normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 12016 (juillet 1998). ― Compatibilité électromagnétique. ― Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. ― Immunité (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : P82-702).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF H35-024 (décembre 1986). ― Bagues plastiques 26, 29, 32, 36, 44 pour bouchons encliquetables ou sertissables. ― Dimensions (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : H35-024).
NF H35-032 (mars 1972). ― Bagues plastiques « 26 et 29 » pour bouchon-couronne (homologuée le 28 janvier 1972) (indice de classement : H35-032).