Par arrêté du préfet de la région Martinique en date du 13 août 2008, le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique » est approuvé.

La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 423-21 du code de l'éducation relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.

Extraits de la convention constitutive

d'un groupement d'intérêt public

Dénomination

La dénomination du groupement est « GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique ».

Objet

Le groupement a pour objet :

― la mise en œuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelles, selon le programme général d'activités qui est prévu pour la durée de la présente convention, à savoir :

― mise en œuvre, en formation d'adultes, d'activités de recherche-développement et d'ingénierie ;

― développement d'actions de formation de formateurs et de prestations de services en direction des EPLE, des GRETA, des autres structures de l'éducation nationale, des entreprises et autres tiers (conseil en formation, expertise, études...) ;

― en matière de validation diplômante des acquis de l'expérience, participation à l'organisation des activités d'information, d'orientation et d'accompagnement des candidats et à l'organisation des sessions de validation ;

― participation à la mise en œuvre et à la gestion de sessions de validation et d'examens (pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation), dans le prolongement de la mission de la division des examens et concours ;

― participation à la mise en œuvre des positionnements à caractère réglementaire ;

― actions académiques de promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces dispositifs ;

― développement et mise en œuvre des activités pédagogiques relatives à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail ;

― mise en œuvre de la politique rectorale en matière de professionnalisation et d'insertion des personnels en contrat aidé ou de tout autre dispositif visant à faciliter l'insertion professionnelle ;

― la mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques et d'investissement, des mesures prévues dans la stratégie européenne pour l'emploi (plan national d'action pour l'emploi) et dans les documents de programmation des fonds structurels ; la gestion des financements afférents ;

― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités.

Membres

Le groupement est constitué entre :

― l'Etat, représenté par la rectrice de l'académie de la Martinique ; et

― le lycée Petit-Manoir au Lamentin ;

― le collège Jacques Roumain à Rivière-Pilote ;

― le collège Joseph Lagrosillière à Sainte-Marie ;

― le lycée Acajou 2 au Lamentin.

Siège du groupement

Le siège du groupement est fixé 4, rue du Père-Delawarde, Desrochers, 97234 Fort-de-France.

Durée de la convention

La convention constitutive est renouvelée pour une durée de six ans à compter du 31 décembre 2008.

Mode de gestion

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public, conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial, par un agent comptable public nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.