En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord national professionnel du 2 février 2005, relatif à la formation professionnelle.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Objet :

Prorogation de l'accord national du 2 février 2005, à l'exception de certaines dispositions.

Signataires :

CSCAD ;

Syndicat des directeurs de théâtres privés (SDTP) ;

Syndicat du cirque de création (SCC) ;

Syndicat national des entrepreneurs de spectacle (SNES) ;

Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;

Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;

Syndicat national des musiques actuelles (SMA) ;

Syndicat des prestataires de l'audiovisuel, scénique et événementiel (SYNPASE) ;

Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;

Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;

Syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT.