JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001, publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications des modifications au Journal officiel des 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommée « Vegas » fait le 29 juin 2001, publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et modifié le 9 juin 2004, le 29 juillet 2004, le 25 juillet 2006 et le 6 février 2007, avec publications des modifications au Journal officiel des 17 juin 2004, 12 septembre 2004, 2 septembre 2006 et 28 février 2007, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Vegas » ayant le code jeu 449, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 13 octobre 2008.


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Version 1

Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001, publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications des modifications au Journal officiel des 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommée « Vegas » fait le 29 juin 2001, publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et modifié le 9 juin 2004, le 29 juillet 2004, le 25 juillet 2006 et le 6 février 2007, avec publications des modifications au Journal officiel des 17 juin 2004, 12 septembre 2004, 2 septembre 2006 et 28 février 2007, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Vegas » ayant le code jeu 449, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 13 octobre 2008.