En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.

Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

Huit accords du 16 mai 2008.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Objet :

Observatoire des métiers et des emplois ;

Principes généraux et méthode de calcul des salaires ;

Horaires de travail et heures supplémentaires ;

Classification de l'encadrement viticole ;

Classification des emplois « ouvriers vignes » ;

Salaires des ouvriers affectés aux travaux de vendanges ;

Salaires mensuels selon le coefficient de fonction ;

Salaires minima.

Signataires :

Union des maisons de Champagne en ce qui concerne tous les accords ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC en ce qui concerne tous les accords ;

Syndicat de maîtrise, employés et cadres du champagne de Reims et de la région (SMECC) en ce qui concerne l'accord sur les salaires mensuels et l'accord sur les salaires minima.