JORF n°0234 du 7 octobre 2008

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AMS France, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

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actuel
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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AMS France, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

actuel

(en euros TTC)

PLV

actuel

(en euros TTC)

NOUVEAU TARIF

(en euro TTC)

NOUVEAU PLV

(en euros TTC)

3142806

Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER.

5 330,00

5 330,00

4 797,00

4 797,00