JORF n°0232 du 4 octobre 2008

Par arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille pris par délégation du préfet du département du Nord en date du 4 septembre 2008 a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à Mme Baillieu (Audrey), gérante de la société SARL AB Models sise 27, rue Basse, 59420 Mouvaux.
Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 8 septembre 2008.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars-Giele, BP 2039, 59014 Lille Cedex.


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Version 1

Par arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille pris par délégation du préfet du département du Nord en date du 4 septembre 2008 a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à Mme Baillieu (Audrey), gérante de la société SARL AB Models sise 27, rue Basse, 59420 Mouvaux.

Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 8 septembre 2008.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars-Giele, BP 2039, 59014 Lille Cedex.