En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080813P du 13 août 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 13 septembre 2008, des dix-sept normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50504. ― Validation du matériel de soudage à l'arc (indice de classement : A85-010).
NF EN 50500. ― Procédures de mesure des niveaux de champ magnétique générés par les appareils électriques et électroniques dans l'environnement ferroviaire en regard de l'exposition humaine (indice de classement : F99-020).

CONSTRUCTION

NF EN 15435. ― Produits préfabriqués en béton. ― Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers. ― Propriétés et performances des produits (indice de classement : P19-819).

SANTÉ

NF EN ISO 27799. ― Informatique de santé. ― Gestion de la sécurité de l'information relative à la santé en utilisant l'ISO/CEI 27002 (indice de classement : S97-220).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2424. ― Série aérospatiale. ― Marquage des produits aérospatiaux (indice de classement : L09-010).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 15743. ― Ergonomie des ambiances thermiques. ― Lieux de travail dans le froid. ― Evaluation et management des risques (indice de classement : X35-212).
NF EN ISO 11064-5. ― Conception ergonomique des centres de commande. ― Partie 5 : dispositifs d'affichage et commandes (indice de classement : X35-400-5).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 1176-6. ― Equipements et sols d'aires de jeux. ― Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements oscillants (indice de classement : S54-201-6).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 200. ― Robinetterie sanitaire. ― Robinets simples et mélangeurs pour les systèmes d'alimentation en eau des types 1 et 2. ― Spécifications techniques générales (indice de classement : D18-201).
NF EN 15092. ― Robinetterie des bâtiments. ― Vannes mélangeuses en ligne d'alimentation en eau chaude. ― Essais et exigences (indice de classement : P43-040).
NF EN ISO 21003-1. ― Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments. ― Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-952-1).
NF EN ISO 21003-2. ― Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments. ― Partie 2 : tubes (indice de classement : T54-952-2).
NF EN ISO 21003-3. ― Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments. ― Partie 3 : raccords (indice de classement : T54-952-3).
NF EN ISO 21003-5. ― Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments. ― Partie 5 : aptitude à l'emploi du système (indice de classement : T54-952-5).
NF EN 13194. ― Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Acide acétique (indice de classement : T94-424).
NF EN 13176. ― Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Ethanol (indice de classement : T94-425).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 17616. ― Qualité du sol. ― Lignes directrices pour l'évaluation des essais appliqués dans le domaine de la caractérisation écotoxilogique des sols et des matériaux du sol (indice de classement : X31-621).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 13 septembre 2008, des quatre normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2424 (juillet 1995). ― Série aérospatiale. ― Marquage des produits aérospatiaux (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : L09-010).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 200 (mai 2005). ― Robinetterie sanitaire. ― Robinets simples et mélangeurs (PN 10). ― Spécifications techniques générales (homologuée le 5 avril 2005) (indice de classement : D18-201).
NF EN 13194 (janvier 2001). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Acide acétique (homologuée le 20 décembre 2000) (indice de classement : T94-424).
NF EN 13176 (janvier 2001). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Ethanol (homologuée le 20 décembre 2000) (indice de classement : T94-425).