JORF n°0208 du 6 septembre 2008

En application de l'article L. 1241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil national des opérations funéraires rend public son quatrième rapport bisannuel (2005-2006) portant sur ses activités, le niveau et l'évolution des tarifs des professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire.
Ce rapport est disponible sur simple demande au secrétariat du Conseil national des opérations funéraires à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales (sous-direction des compétences et des institutions locales, secrétariat du Conseil national des opérations funéraires), 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08 (télécopie : 01-49-27-40-06) ou sur internet : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr, cliquer sur la rubrique « conseils et organismes », « Conseil national des opérations funéraires », puis sur le lien « rapports »).


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 1241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil national des opérations funéraires rend public son quatrième rapport bisannuel (2005-2006) portant sur ses activités, le niveau et l'évolution des tarifs des professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire.

Ce rapport est disponible sur simple demande au secrétariat du Conseil national des opérations funéraires à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales (sous-direction des compétences et des institutions locales, secrétariat du Conseil national des opérations funéraires), 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08 (télécopie : 01-49-27-40-06) ou sur internet : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr, cliquer sur la rubrique « conseils et organismes », « Conseil national des opérations funéraires », puis sur le lien « rapports »).