Code de la défense (n° 20056)
Parties législative et réglementaire
Textes mis à jour au 24 juillet 2008
Commission supérieure de codification

La présente publication comprend le texte intégral consolidé du code en vigueur au 24 juillet 2008. Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
― aux principes généraux de la défense ;
― aux régimes juridiques de défense ;
― au ministère de la défense et aux organismes sous tutelle ;
― au personnel militaire ;
― aux dispositions administratives et financières.
Pour la partie Législative, la table de concordance renvoie des textes d'origine aux articles du code et inversement et pour la partie Réglementaire des textes d'origine aux articles du code.
La liste de l'ensemble des textes modificatifs est présentée à la suite, suivie de la liste des textes de codification.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des Journaux officiels.
2008, Journaux officiels, 498 p., 19,60 € ― ISBN : 978-2-11-076445-4 ― Réf. : 9782110764454.