Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml ;
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― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 15 au 21 août 2008 :

I. - OUVRAGES
Constitution française du 4 octobre 1958
Le texte constitutionnel
(après la révision de juillet 2008)

Documents :
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958) ;
« Rapport Vedel » (1993) ;
« Rapport Balladur » (2007).
Déclarations et commentaires :
Charles de Gaulle ;
Georges Pompidou ;
Valéry Giscard d'Estaing ;
François Mitterrand ;
Jacques Chirac ;
Nicolas Sarkozy.
2008, La Documentation française, collection « Documents d'études » n° 104, série : « Droit constitutionnel et institutions politiques », 48 p., 3 €. ― ISBN : 978-2-11-007365-5. ― Réf. : 9782110073655.

Pour une régulation durable
du transport routier de marchandises
Volume I
Rapport de mission présidée par Claude Abraham
Dominique Auverlot, Luc Baumstark, Jean-Luc Chapulut (et al.)
Centre d'analyse stratégique

Maillon essentiel du fonctionnement des économies modernes, le transport routier de marchandises assure aujourd'hui la grande majorité des transports intérieurs. Or, ce secteur se trouve confronté à d'importants défis : la concurrence internationale entraîne une régression du pavillon français et une dégradation de l'emploi, alors même que la hausse du prix des carburants et la lutte contre le changement climatique imposent de nouvelles contraintes aux entreprises.
Pour analyser ces défis, le Centre d'analyse stratégique a mis en place, début 2007, une mission associant fonctionnaires, universitaires, experts, organisations professionnelles et associations de protection de l'environnement.
Tous soulignent la nécessité de mettre en œuvre une régulation qui repose sur une vision à long terme, qui concilie protection de l'environnement, développement économique et progrès social. Leur réflexion conduit aux recommandations suivantes : amélioration de la compétitivité, meilleure organisation de la concurrence en Europe, renforcement des contrôles, réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce notamment au report modal, encouragement à la création d'emplois et revalorisation de l'image de la profession. Le premier volume présente la synthèse de cette réflexion.
Le second tome, à paraître, présentera la synthèse des travaux avec les analyses détaillées portant sur les questions économiques, sociales et environnementales.
2008, La Documentation française, collection « Rapports et documents » n° 14, 312 p., stat., 20 €. ― ISBN : 978-2-11-007183-5. ― Réf. : 9782110071835.

Programme national d'écotoxicologie
Point sur les recherches en cours : 2001-2005
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire

Quel est le devenir des substances toxiques dans l'environnement ? Quels en sont les effets sur l'équilibre des milieux naturels, sur la biodiversité, voire sur la santé humaine ? C'est l'objet de l'écotoxicologie d'étudier le devenir et les effets des substances toxiques présentes dans les milieux naturels. Le programme national d'écotoxicologie (PNETOX) soutient les recherches dans ce domaine. Il a pour but de proposer aux gestionnaires responsables de la protection et de la restauration des écosystèmes menacés des connaissances, des méthodes et des outils pour mener à bien leur mission. Cet ouvrage présente les résultats de recherches financées dans le cadre du PNETOX de 2001 à 2005. Il s'adresse aux acteurs publics et privés chargés de la prévention et de la gestion des risques liés à la présence de polluants dans les milieux naturels ainsi qu'à la communauté de chercheurs concernée par cette thématique.
2008, La Documentation française, collection « L'environnement en débat », 256 p., ill., sch., 32 €. ― ISBN : 978-2-11-006669-5. ― Réf. : 9782110066695.

La responsabilité des entreprises
en matière de droits de l'homme
II. - Etat des lieux et perspectives d'action publique
Commission nationale consultative
des droits de l'homme (CNCDH)
Rapporteur : Olivier Maurel

L'objectif de ce second volume est de proposer des recommandations à la CNCDH en vue de l'avis qu'elle doit remettre au Premier ministre sur le rôle et l'action possible de la France quant à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Les orientations proposées ne s'adressent donc pas directement aux entreprises ; elles concernent l'Etat pour que celui-ci assume sa triple mission de respect, de protection et de mise en œuvre des droits de l'homme, en tenant compte du rôle et des responsabilités spécifiques des acteurs économiques. Cette étude analyse les discours et explore les politiques existantes afin d'identifier les engagements pris, de mesurer leur degré de concrétisation et d'esquisser les perspectives d'amélioration, tant au plan national qu'international.
Les 87 recommandations auxquelles aboutit cette étude explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses organisations internationales : le Conseil de l'Europe, l'ONU, l'OIT, l'OMS, incluant des organisations à vocation commerciale, financière ou culturelle : le FMI, le G8, l'OCDE, l'OIF (francophonie), l'OMC...
Cette étude : « La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme » est publiée en deux volumes sous les titres :
Vol. II : Etat des lieux et perspectives d'action publique, présenté ici.
Vol. I : Nouveaux enjeux, nouveaux rôles (à paraître en 2009), qui sera une synthèse sur le cadre de responsabilité et sur l'action des entreprises en matière de droits de l'homme.
L'auteur Olivier Maurel est consultant chercheur indépendant ; professeur associé à l'IAE Gustave Eiffel - université Paris-XII, où il codirige le master 2 : « Management de la responsabilité sociale des entreprises » ; il est aussi membre de la commission « entreprise » d'Amnesty International (section française).
2008, La Documentation française, collection « Les Etudes de la CNCDH », 420 p., 18 €. ― ISBN : 978-2-11-007127-9. ― Réf. : 9782110071279.