JORF n°0192 du 19 août 2008

La société Aéroport Toulouse-Blagnac a rendu public, en application de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, le dossier prévu au II a de cet article.
Les usagers de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs observations par courrier aux adresses suivantes :
M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, DGAC, direction du transport aérien, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, DGCCRF, bureau F 2 (transports et communications), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Les observations devront être communiquées à chacune des deux adresses.
La durée de cette consultation est d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.


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Version 1

La société Aéroport Toulouse-Blagnac a rendu public, en application de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, le dossier prévu au II a de cet article.

Les usagers de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs observations par courrier aux adresses suivantes :

M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, DGAC, direction du transport aérien, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, DGCCRF, bureau F 2 (transports et communications), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Les observations devront être communiquées à chacune des deux adresses.

La durée de cette consultation est d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.