En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080709P du 9 juillet 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 9 août 2008, des huit normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61326-3-1. ― Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire. ― Exigences relatives à la CEM. ― Partie 3-1 : exigences d'immunité pour les systèmes relatifs à la sécurité et pour les matériels destinés à réaliser des fonctions relatives à la sécurité (sécurité fonctionnelle). ― Applications industrielles générales (indice de classement : C46-050-3-1).
NF EN 61326-3-2. ― Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire. ― Exigences relatives à la CEM. ― Partie 3-2 : exigences d'immunité pour les systèmes relatifs à la sécurité et pour les matériels destinés à réaliser des fonctions relatives à la sécurité (sécurité fonctionnelle). ― Applications industrielles dont l'environnement électromagnétique est spécifié (indice de classement : C46-050-3-2).
NF EN 45510-2-9. ― Guide pour l'acquisition d'équipements destinés aux centrales de production d'électricité. ― Partie 2-9 : équipements électriques. ― Systèmes de câblage (indice de classement : X50-001-2-9).

CONSTRUCTION

NF EN 15316-4-6. ― Systèmes de chauffage dans les bâtiments. ― Méthode de calcul des exigences énergétiques et des rendements de systèmes. ― Partie 4-6 : systèmes de génération de chaleur, systèmes photovoltaïques (indice de classement : P52-617-4-6).
NF EN 1568-2. ― Agents extincteurs. ― Emulseurs. ― Partie 2 : spécifications pour les émulseurs haut foisonnement destinés à une application à la surface des liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau (indice de classement : S60-211-2).
NF EN 1568-3. ― Agents extincteurs. ― Emulseurs. ― Partie 3 : spécifications pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface de liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau (indice de classement : S60-211-3).
NF EN 1568-4. ― Agents extincteurs. ― Emulseurs. ― Partie 4 : spécification pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface des liquides ayant une affinité pour l'eau (indice de classement : S60-211-4).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 817. ― Robinetterie sanitaire. ― Mitigeurs mécaniques (PN 10). ― Spécifications techniques générales (indice de classement : D18-214).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 9 août 2008, des quatre normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1568-2 (mars 2001). ― Agents extincteurs. ― Emulseurs. ― Partie 2 : spécifications pour les émulseurs haut foisonnement destinés à une application à la surface des liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau (homologuée le 5 février 2001) (indice de classement : S60-212).
NF EN 1568-3 (mars 2001). ― Agents extincteurs. ― Emulseurs. ― Partie 3 : spécifications pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface des liquides n'ayant pas d'affinité pour l'eau (homologuée le 5 février 2001) (indice de classement : S60-213).
NF EN 1568-4 (mars 2001). ― Agents extincteurs. ― Emulseurs. ― Partie 4 : spécifications pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface des liquides ayant une affinité pour l'eau (homologuée le 5 février 2001) (indice de classement : S60-214).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 817 (octobre 1997). ― Robinetterie sanitaire. ― Mitigeurs mécaniques (PN 10). ― Spécifications techniques générales (homologuée le 20 septembre 1997) (indice de classement : D18-214).