Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
- Le quota de brosme (Brosme brosme) attribué à la France dans les divisions CIEM V, VI et VII est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du brosme est donc interdite dans les divisions CIEM V, VI et VII.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de brosme pêché dans les divisions CIEM V, VI et VII, après cette interdiction, sont également interdits. - Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs From Nord dans les divisions CIEM VIII c, IX, X est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord. - Le quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII, IX est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de la mostelle de fonds est donc interdite dans les divisions CIEM VIII, IX.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la mostelle de fonds pêchée dans les divisions CIEM VIII, IX, après cette interdiction, sont également interdits. - Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII e est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de la sole est donc interdite dans la division CIEM VII e pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans la division CIEM VII e, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
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