JORF n°0140 du 17 juin 2008

Conformément aux dispositions du 1° de l'article 1er du décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, le présent avis a pour objet de rendre publics les objectifs de l'accord de coopération conclu entre Gaz de France et Suez à l'occasion du projet de rapprochement entre les deux sociétés.
Ce projet, qui prendrait la forme d'une fusion, est de nature à sécuriser les intérêts essentiels de la France dans le secteur de l'énergie et notamment la continuité et la sécurité d'approvisionnement en énergie ainsi que la pérennité du service public.
Ce rapprochement s'inscrit dans le cadre d'un accord de coopération industrielle, commerciale et financière qui a pour objectif de donner naissance à un leader mondial de l'énergie avec un fort ancrage en France et en Belgique et de permettre de :
― développer des synergies opérationnelles tant en terme de revenus que de coûts ;
― optimiser les conditions et la sécurité d'approvisionnement en gaz au bénéfice des entreprises et de leurs clients ;
― mettre en œuvre une offre d'énergie, élargie aux services, compétitive sur les marchés énergétiques européens ;
― développer un positionnement équilibré dans des métiers et des régions obéissant à des cycles différents ;
― renforcer la politique d'investissement afin d'atteindre un meilleur positionnement face aux enjeux sectoriels.
Ce rapprochement combinant un chiffre d'affaires combiné pro-forma d'environ 74 Mds€ (y compris le pôle environnement de Suez) au 31 décembre 2007, 134 560 collaborateurs dans l'énergie et les services et 62 000 collaborateurs dans l'environnement, permettrait de constituer l'un des leaders mondiaux de la production d'électricité et du gaz naturel liquéfié, l'un des leaders européens de la fourniture de gaz et le leader de la fourniture de services à l'énergie en Europe.
Un tel rapprochement serait ainsi créateur de valeur pour les deux sociétés, leurs salariés, leurs clients et leurs actionnaires.
L'Etat, qui détient directement environ 79,8 % du capital de Gaz de France, détiendrait environ 35 % du capital de la société résultant de la fusion des deux groupes (et en tout état de cause plus du tiers compte tenu de l'article 24 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, modifié par l'article 39 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006).
Conformément aux dispositions du décret du 3 septembre 1993 précité, cette opération est soumise à l'approbation du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts.

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Ce projet, qui prendrait la forme d'une fusion, est de nature à sécuriser les intérêts essentiels de la France dans le secteur de l'énergie et notamment la continuité et la sécurité d'approvisionnement en énergie ainsi que la pérennité du service public.

Ce rapprochement s'inscrit dans le cadre d'un accord de coopération industrielle, commerciale et financière qui a pour objectif de donner naissance à un leader mondial de l'énergie avec un fort ancrage en France et en Belgique et de permettre de :

― développer des synergies opérationnelles tant en terme de revenus que de coûts ;

― optimiser les conditions et la sécurité d'approvisionnement en gaz au bénéfice des entreprises et de leurs clients ;

― mettre en œuvre une offre d'énergie, élargie aux services, compétitive sur les marchés énergétiques européens ;

― développer un positionnement équilibré dans des métiers et des régions obéissant à des cycles différents ;

― renforcer la politique d'investissement afin d'atteindre un meilleur positionnement face aux enjeux sectoriels.

Ce rapprochement combinant un chiffre d'affaires combiné pro-forma d'environ 74 Mds€ (y compris le pôle environnement de Suez) au 31 décembre 2007, 134 560 collaborateurs dans l'énergie et les services et 62 000 collaborateurs dans l'environnement, permettrait de constituer l'un des leaders mondiaux de la production d'électricité et du gaz naturel liquéfié, l'un des leaders européens de la fourniture de gaz et le leader de la fourniture de services à l'énergie en Europe.

Un tel rapprochement serait ainsi créateur de valeur pour les deux sociétés, leurs salariés, leurs clients et leurs actionnaires.

L'Etat, qui détient directement environ 79,8 % du capital de Gaz de France, détiendrait environ 35 % du capital de la société résultant de la fusion des deux groupes (et en tout état de cause plus du tiers compte tenu de l'article 24 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, modifié par l'article 39 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006).

Conformément aux dispositions du décret du 3 septembre 1993 précité, cette opération est soumise à l'approbation du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts.