JORF n°0101 du 29 avril 2008

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est modifié et égal à la nouvelle base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorée de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|NOUVELLE BASE DE CALCUL
par UCD
(en euros)| |--------|----------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------------| |927145-6|LITAK 2 mg/ml, solution injectable en flacon de 5 ml| LIPOMED GmbH | 300,00 |

Par ailleurs, les publications au Journal officiel du 23 mai 2006 dans l'avis de prix NOR : SANS0622008V concernant cette spécialité sont supprimées.


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Version 1

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est modifié et égal à la nouvelle base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorée de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

NOUVELLE BASE DE CALCUL

par UCD

(en euros)

927145-6

LITAK 2 mg/ml, solution injectable en flacon de 5 ml

LIPOMED GmbH

300,00

Par ailleurs, les publications au Journal officiel du 23 mai 2006 dans l'avis de prix NOR : SANS0622008V concernant cette spécialité sont supprimées.