Le système d'information inventaire-biocides,

support de la télédéclaration

La page d'accueil se trouve à l'adresse suivante :

http://biocides.developpement-durable.gouv.fr, et permet de se diriger vers :

― une page publique (http://public-biocides.developpement-durable.gouv.fr) permettant à tous les usagers de trouver des données sur les produits biocides sur le marché en France et plus particulièrement les données, mises à jour, figurant aux 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l'article R. 522-30-1 du code de l'environnement ;

― une page privée (https://prive-biocides.developpement-durable.gouv.fr) destinée aux responsables de la première mise sur le marché en France des produits, ou à des personnes, nommées « tiers-déclarants », permettant de déclarer les produits, de consulter, modifier et mettre à jour les données transmises.

Authentification au système

Afin d'assurer une déclaration sécurisée des données fournies, les professionnels utiliseront des « certificats entreprise » électroniques pour déclarer, consulter et modifier les données. Le certificat électronique est « un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire » (décret du 30 mars 2001) (2). Il :

― est délivré par les prestataires de services de certification électronique, après vérification de l'identité des personnes auxquelles ces certificats sont délivrés. La liste des autorités de certification référencées et les catégories (familles) de certificats référencés PRIS v 1 est disponible à l'adresse suivante : http://synergies.modernisation.gouv.fr/certificats ou www.adele.gouv.fr/synergies/certificats ;

― contient les informations relatives à l'identité du signataire.

(2) Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique.