JORF n°0092 du 18 avril 2008

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Service d'installation de systèmes d'extinction automatique à gaz et de recyclage de gaz inhibiteurs, publié au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2003, page 15021 (NOR : INDI0301790V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.

| NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur | IDENTIFICATION PRÉCISE
du produit ou du service concerné | ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation) | | |---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | | | a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle | b) Autres | |CNPP, département Certification, BP 2265, F 27950 Saint-Marcel.|APSAD - Service d'installation et de maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz.|Qualité de l'accueil.
La contractualisation.
Adaptation des moyens matériels utilisés.
Identification des besoins et fourniture
de conseils professionnels.
La conception.
La réalisation.
La vérification initiale de conformité.
La maintenance.|Compétence du personnel.
Spécialisation et qualité de l'organisation de l'activité.| | | APSAD - Service de recyclage des gaz inhibiteurs. | Qualité de l'accueil.
La contractualisation.
Adaptation des moyens matériel utilisés. |Compétence du personnel.
Spécialisation et qualité de l'organisation de l'activité.|

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


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Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Service d'installation de systèmes d'extinction automatique à gaz et de recyclage de gaz inhibiteurs, publié au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2003, page 15021 (NOR : INDI0301790V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.

NOM ET ADRESSE

de l'organisme certificateur

IDENTIFICATION PRÉCISE

du produit ou du service concerné

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL

(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)

a) Caractéristiques certifiées

faisant l'objet d'un contrôle

b) Autres

CNPP, département Certification, BP 2265, F 27950 Saint-Marcel.

APSAD - Service d'installation et de maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz.

Qualité de l'accueil.

La contractualisation.

Adaptation des moyens matériels utilisés.

Identification des besoins et fourniture

de conseils professionnels.

La conception.

La réalisation.

La vérification initiale de conformité.

La maintenance.

Compétence du personnel.

Spécialisation et qualité de l'organisation de l'activité.

APSAD - Service de recyclage des gaz inhibiteurs.

Qualité de l'accueil.

La contractualisation.

Adaptation des moyens matériel utilisés.

Compétence du personnel.

Spécialisation et qualité de l'organisation de l'activité.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.