Lors de sa séance du 28 novembre 2007, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a, par résolution n° 2007-10, approuvé les nouvelles clauses des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure, en application des dispositions de l'article R. 134-2 du code forestier.
Les clauses des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure seront applicables à compter du 1er juillet 2008 pour les nouveaux contrats passés à compter de cette date.
La résolution précitée du conseil d'administration, les clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure peuvent être consultées :
― sur le site internet de l'Office national des forêts à l'adresse suivante : www.onf.fr ;
― au secrétariat de la direction technique et commerciale bois de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12 ;
― au siège des directions territoriales, à celui de la direction régionale Corse et des directions régionales pour l'outre-mer ainsi qu'au siège des agences de l'Office national des forêts, dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.