JORF n°0058 du 8 mars 2008

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel va organiser un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances au titre de l'année 2008.

I. - CONDITIONS D'ADMISSION À CONCOURIR

Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
a) Condition de diplôme :
― être titulaire du diplôme de fin de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de la statistique et de l'administration économique ou de l'un des titres ou diplômes d'enseignement supérieur figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique. Les étudiants en position d'obtenir un de ces titres dans les trois mois suivant le mois du concours peuvent également prendre part à cette sélection.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevés, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.
b) Autres conditions :
― posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne, ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;
― jouir de ses droits civiques (les mentions éventuellement portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire doivent, en outre, être compatibles avec l'exercice des fonctions) ;
― être en position régulière au regard du code du service national ;
― remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

II. - NOMBRE DE POSTES À POURVOIR

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 2.

III. - DATE ET LIEU DES ÉPREUVES

Les épreuves écrites et orales d'admission se dérouleront les 20 et 21 mai 2008 en région parisienne.

IV. - DATES LIMITES D'INSCRIPTION

La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée au jeudi 20 mars 2008 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée au jeudi 3 avril 2008 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur. Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Les candidats peuvent s'inscrire :
― soit par voie de téléprocédure :
― sur internet par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « vous êtes... Un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription » ;
― sur intranet : Alizé, menu « formation/concours », rubriques « concours », « inscriptions », « téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription ».
La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement et un code confidentiel communiqués au candidat par voie postale et une phase de confirmation de la préinscription à l'aide de ce numéro.
Au-delà de la date limite de préinscription, les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour modifier ou consulter les données de leur inscription jusqu'à la date limite de clôture. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
― soit par dossier papier : les candidats conservent la possibilité de retirer un dossier d'inscription par courrier auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, sous-direction des ressources humaines, bureau 1 C, secteur concours, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures).
Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.

V. - SERVICE AUQUEL DOIVENT S'ADRESSER LES CANDIDATS

Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des ressources humaines, bureau 1 C, secteur concours, immeuble Atrium, Pièce 2313), 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00 ; mél : [email protected]).


Historique des versions

Version 1

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel va organiser un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances au titre de l'année 2008.

I. - CONDITIONS D'ADMISSION À CONCOURIR

Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

a) Condition de diplôme :

― être titulaire du diplôme de fin de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de la statistique et de l'administration économique ou de l'un des titres ou diplômes d'enseignement supérieur figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique. Les étudiants en position d'obtenir un de ces titres dans les trois mois suivant le mois du concours peuvent également prendre part à cette sélection.

Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevés, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.

b) Autres conditions :

― posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne, ou d'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;

― jouir de ses droits civiques (les mentions éventuellement portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire doivent, en outre, être compatibles avec l'exercice des fonctions) ;

― être en position régulière au regard du code du service national ;

― remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

II. - NOMBRE DE POSTES À POURVOIR

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 2.

III. - DATE ET LIEU DES ÉPREUVES

Les épreuves écrites et orales d'admission se dérouleront les 20 et 21 mai 2008 en région parisienne.

IV. - DATES LIMITES D'INSCRIPTION

La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée au jeudi 20 mars 2008 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.

La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée au jeudi 3 avril 2008 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur. Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.

Les candidats peuvent s'inscrire :

― soit par voie de téléprocédure :

― sur internet par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « vous êtes... Un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription » ;

― sur intranet : Alizé, menu « formation/concours », rubriques « concours », « inscriptions », « téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription ».

La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement et un code confidentiel communiqués au candidat par voie postale et une phase de confirmation de la préinscription à l'aide de ce numéro.

Au-delà de la date limite de préinscription, les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour modifier ou consulter les données de leur inscription jusqu'à la date limite de clôture. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.

― soit par dossier papier : les candidats conservent la possibilité de retirer un dossier d'inscription par courrier auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, sous-direction des ressources humaines, bureau 1 C, secteur concours, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures).

Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.

Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.

V. - SERVICE AUQUEL DOIVENT S'ADRESSER LES CANDIDATS

Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des ressources humaines, bureau 1 C, secteur concours, immeuble Atrium, Pièce 2313), 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00 ; mél : [email protected]).