En application de l'

article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL

par UCD

(en euros HT)

917347-5

NORMOSANG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.

ORPHAN EUROPE

520,000