JORF n°0019 du 23 janvier 2008

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL
par UCD
(en euros HT)| |--------|-----------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------| |917347-5|NORMOSANG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.| ORPHAN EUROPE | 520,000 |


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Version 1

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL

par UCD

(en euros HT)

917347-5

NORMOSANG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.

ORPHAN EUROPE

520,000