JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Par un arrêté du préfet de l'Aude en date du 9 mars 2007, l'avenant à la convention constitutive pour la prorogation du groupement d'intérêt public du contrat de ville de Carcassonne - Trèbes - Berriac est approuvé.
La convention peut être consultée au siège du groupement situé à la préfecture de l'Aude.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de l'Aude en date du 9 mars 2007, l'avenant à la convention constitutive pour la prorogation du groupement d'intérêt public du contrat de ville de Carcassonne - Trèbes - Berriac est approuvé.

La convention peut être consultée au siège du groupement situé à la préfecture de l'Aude.