JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 7 décembre 2007, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public grand projet de ville de Rouen est approuvé.
La convention peut être consultée au siège du groupement.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 7 décembre 2007, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public grand projet de ville de Rouen est approuvé.

La convention peut être consultée au siège du groupement.