JORF n°0015 du 18 janvier 2008

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR Handicap Technologie SA, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en TTC|PLV
en TTC| |----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------|----------------| |VI 4 ZS 29|Genou mono-axial, à phase pendulaire pneumatique asservie par microprocesseur et à phase d'appui gérée par frein rotatif hydraulique, PROTEOR, HYBRID-1P360.| 14 000,00 | 14 000,00 |

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de la prestation visée ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en TTC|PLV
en TTC| |----------|-----------------------------------------------------------------------|------------------|----------------| |VI 4 ZS 30|Genou prothétique mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360, révision annuelle.| 1 262,50 | 1 262,50 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR Handicap Technologie SA, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en TTC

PLV

en TTC

VI 4 ZS 29

Genou mono-axial, à phase pendulaire pneumatique asservie par microprocesseur et à phase d'appui gérée par frein rotatif hydraulique, PROTEOR, HYBRID-1P360.

14 000,00

14 000,00

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de la prestation visée ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en TTC

PLV

en TTC

VI 4 ZS 30

Genou prothétique mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360, révision annuelle.

1 262,50

1 262,50