Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 26 octobre 2007, avec prise d'effet au 1er décembre 2007, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Nissan Insurance Company (Europe) Limited, dont le siège social est Level 4, 155 Bishopsgate, London EC2M 3AY (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats (pour liquidation), correspondant à des engagements contractés en France en libre prestation de services, à la société Sompo Japan Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est à la même adresse.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Nissan Insurance Company (Europe) Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.