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La Documentation française a mis en vente du 14 au 20 décembre 2007 :

I. ― OUVRAGES
Les collectivités territoriales
Edition 2007
Documents réunis et commentés par Michel Verpeaux,
professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris-I

Les collectivités territoriales ou collectivités locales sont des collectivités décentralisées. Bien que synonymes, on parlera ici de collectivités territoriales plutôt que de collectivités locales parce que cette première expression met l'accent sur un élément important de leur définition, qui est précisément leur territoire. La plupart des textes récents ont d'ailleurs tendance à privilégier cette dénomination. C'est aussi le sens de la modification de l'article 34 de la Constitution par la révision du 28 mars 2003 qui a remplacé, à l'alinéa 14, le terme collectivités locales » par celui de collectivités territoriales ».
Les collectivités territoriales ont une histoire, caractérisée par la recherche d'une autonomie de plus en plus grande vis-à-vis de l'Etat ; elles sont diverses par leur situation géographique, leur taille et leur régime juridique, et sont soumises à des règles de droit dont les sources sont multiples, ainsi qu'à un certain nombre de principes.

Au sommaire de cette étude

Le cadre historique : la reconnaissance des collectivités territoriales.
Le cadre théorique : la décentralisation et la libre administration des collectivités territoriales.
Cadre géographique et diversité des collectivités territoriales en France.
Le cadre juridique : les principes du droit des collectivités territoriales.
Les organes des collectivités territoriales.
Les contrôles exercés sur les collectivités territoriales.
La coopération intercommunale.
2007, la Documentation française, collection Documents d'études n° 2-02 », série : Droit administratif ». ― 80 p. ― 6 €. ― ISBN : 978-2-11-006975-7. ― Réf. : 9 782110 069757.
Retrouvez l'ensemble des titres de la collection Documents d'études » sur le catalogue en ligne de la Documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr, en allant dans la recherche avancée.

Dictionnaire biographique des magistrats
de la Cour des comptes : 1807-2007
Cour des comptes
Archives nationales
Bibliothèque nationale de France

Préparé dans le cadre de la célébration du Bicentenaire de la Cour des comptes, cet ouvrage a été rédigé à partir des travaux existants et des dossiers conservés dans les archives de la juridiction, par une équipe de magistrats et de rapporteurs. Il comporte les notices de 1 624 magistrats nommés depuis 1807 jusqu'à 2007. Les chercheurs et historiens, ainsi que ceux qui se sont spécialisés dans l'étude de la fonction politique et sociale, trouveront dans la lecture de ces centaines de pages des renseignements précis et utiles, tirés de sources peu accessibles.
Les annexes comportent notamment la liste des premiers présidents et des procureurs généraux par ordre de nomination et celle des présidents de chambre. Un index des noms propres clôt ce volume.
2007, la Documentation française, 758 p. ― 98 €. ― ISBN : 978-2-11-006817-0. ― Réf. : 9 782110 068170.

Jeunes chercheurs et jeunes enseignants-chercheurs
Statut et conditions de travail
Conseil supérieur de la recherche
et de la technologie (CSRT)

Appelé en juillet 2007 à réfléchir au statut et aux conditions de travail de ces jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, présidé par la ministre de la recherche, a consulté au cours de l'été 2007 l'ensemble des organisations représentatives ainsi que de nombreux acteurs et partenaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le conseil a remis fin septembre un rapport articulé autour de trois thèmes majeurs :
I. ― La formation doctorale (les écoles doctorales ; le statut du doctorant et le mode de recrutement ; la durée, l'encadrement de la thèse et le financement) ;
II. ― La valorisation du titre de docteur en dehors des carrières académiques (autant dans le secteur privé que le secteur public et le rôle du crédit impôt recherche [CIR]) ;
III. ― Les conditions de recrutement des jeunes chercheurs (âge et parité ; offres de carrières de recherche dans les EPST, les EPIC et les EPCSCP : statut, modalités de recrutement, perspectives de carrières ; revalorisation des grilles en contexte concurrentiel).
Les annexes apportent des compléments d'information sur chacun des thèmes étudiés.
2007, la Documentation française, 192 p. ― graphiques, statistiques. ― 11 €. ― ISBN : 978-2-11-006953-5. ― Réf. : 9 782110 069535.

La preuve pénale
Internationalisation et nouvelles technologies
Centre de droit international (CEDIN)
de l'université Paris-X - Nanterre
Sous la direction d'Olivier de Frouville
Ministère de la justice
Mission de recherche droit et justice

La preuve pénale doit aujourd'hui relever deux défis majeurs : celui de l'internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales, et celui des nouvelles technologies, se traduisant par l'apparition de nouvelles infractions mais aussi de nouveaux modes de preuve. Cette étude conduite par le centre de droit international (CEDIN) de l'université Paris-X - Nanterre) fait apparaître un grand nombre d'innovations, mais aussi beaucoup de chantiers d'avenirs et quelques incertitudes.
La première partie de l'ouvrage étudie l'influence du droit international sur l'administration de la preuve pénale en France et décrit les mécanismes européens de coopération policière et judiciaire en matière pénale (Europol et Eurojust), présente l'Office de lutte antifraude et le mandat d'arrêt européen. Sont également abordés le mandat européen d'obtention de preuves et le projet de procureur européen.
Les mécanismes de coopération avec les juridictions pénales internationales dans l'administration de la preuve font ensuite l'objet d'autres développements.
L'adaptation du système probatoire aux nouvelles technologies est présentée en détail dans la seconde partie. Si le recours aux nouvelles technologies a permis de réaliser d'incontestables progrès dans la lutte contre le crime, celles-ci ont créé également un sentiment d'insécurité dans la sécurité » : qu'il s'agisse de vidéosurveillance ou d'empreinte génétique, le défi semble bien, pour l'avenir, d'éviter que ces nouveaux modes de preuves n'aboutissent à l'avènement d'une société Big Brother. Des défis qui exigent une vigilance continue de la part des autorités comme des citoyens.
2007, la Documentation française, collection Perspectives sur la justice », 256 p. ― 27 €. ― ISBN : 978-2-11-0068347. ― Réf. : 9 782110 068347.
Retrouvez l'ensemble des titres de la collection Perspectives sur la justice » sur le catalogue en ligne de la Documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr, recherche avancée, en retrouvant : Perspectives sur la justice » dans la liste des collections.

Collection annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)

Les candidats trouveront dans les différents titres de cette collection toutes les informations nécessaires à la préparation des concours de fonctionnaires territoriaux organisés par le CIGPC : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.

Trois nouvelles éditions
Adjoint d'animation
Catégorie C
Session 2007
Filière animation

Cet ouvrage contient quatre parties :
La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et précise la nature des épreuves du concours permettant d'y accéder ;
La deuxième contient :
― le cadrage de l'épreuve et les sujets corrigés de QCM (concours interne et externe), puis ceux de chaque épreuve écrite des trois concours (interne, externe, troisième voie) :
― le cadrage de l'épreuve : il précise l'intitulé officiel de l'épreuve afin d'éclairer tant les candidats que les concepteurs de sujets, les membres du jury et les correcteurs ;
― le sujet de la session 2007 ;
― le corrigé du sujet ;
― une ou deux bonnes copies » (rédigées par les candidats, elles sont reproduites à l'identique).
― les fiches de correction (chaque copie faisant réglementairement l'objet d'une double correction) ;
La troisième donne les indications de cadrage des épreuves orales d'entretien avec le jury (les différents temps de l'entretien, les points alloués à chacun d'eux, les thèmes abordés y sont notamment précisés).
La quatrième reproduit le rapport dressé par le président du jury après l'admission des candidats, mine d'informations utiles aux candidats.
2007, la Documentation française, collection Les annales de la fonction publique territoriale », 200 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-006567-4. ― Réf. : 9 782110 065674.

Assistant socio-éducatif
Assistant de service social
Conseiller en économie sociale et familiale
Educateur spécialisé
Catégorie B
Session 2007
Filière médico-sociale

Cet ouvrage contient quatre parties.
La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et précise la nature des épreuves du concours permettant d'y accéder.
La deuxième contient :
― le cadrage de l'épreuve écrite de rapport : il précise l'intitulé officiel de l'épreuve afin d'éclairer tant les candidats que les concepteurs de sujets, les membres du jury et les correcteurs ;
― les sujets de la session 2007 par spécialité ;
― le corrigé de chaque sujet ;
― une bonne copie » par sujet (rédigées par les candidats, elles sont reproduites à l'identique) ;
― les fiches de correction (chaque copie faisant réglementairement l'objet d'une double correction).
La troisième donne les indications de cadrage de l'épreuve orale d'entretien avec le jury (les différents temps de l'entretien, les points alloués à chacun d'eux, les thèmes abordés y sont notamment précisés).
La quatrième reproduit le rapport dressé par le président du jury après l'admission des candidats, mine d'informations utiles aux candidats.
2007, la Documentation française, collection Les annales de la fonction publique territoriale », 150 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-006981-8. ― Réf. : 9 782110 069818.

Gardien de police municipale
Catégorie C
Session 2007
Filière sécurité

Cet ouvrage contient quatre parties.
La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et précise la nature des épreuves du concours permettant d'y accéder.
La deuxième contient pour chacune des épreuves écrites :
― le cadrage de l'épreuve : il précise l'intitulé officiel de l'épreuve afin d'éclairer tant les candidats que les concepteurs de sujets, les membres du jury et les correcteurs ;
― le sujet de la session 2007 ;
― le corrigé du sujet ;
― une bonne copie » (rédigée par un candidat, elle est reproduite à l'identique) ;
― les fiches de correction (chaque copie faisant réglementairement l'objet d'une double correction).
La troisième donne les indications de cadrage des épreuves orales d'entretien avec le jury (les différents temps de l'entretien, les points alloués à chacun d'eux, les thèmes abordés y sont notamment précisés).
La quatrième reproduit le rapport dressé par le président du jury après l'admission des candidats, mine d'informations utiles aux candidats.
2007, la Documentation française, collection Les annales de la fonction publique territoriale », 72 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-006569-8. ― Réf. : 9 782110 065698.
Retrouvez l'ensemble des titres de la collection Les annales corrigées de la fonction publique territoriale » sur www.ladocumentationfrancaise.fr, en allant dans la recherche avancée.