A N N E X E I À LA DÉLIBÉRATION DL/CA/07-92 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR LA PÉRIODE 2008 À 2012
DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 2.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Zones 1.1 et 2.1 : totalité du bassin à l'exception des zones
de tarification 1.2 à 1.5 et des zones de tarification 2.2 à 2.6
Ressources en eau classées en catégorie 1,
hors zones de répartition des eaux
L'unité géographique cohérente constituant la zone de tarification 1.1 est composée de toutes les communes du bassin Adour-Garonne situées hors zone de répartition des eaux, à l'exception de celles visées par les zones de tarification 1.2 à 1.5.
Ressources en eau classées en catégorie 2,
en zones de répartition des eaux
L'unité géographique cohérente constituant la zone de tarification 2.1 est composée de toutes les communes du bassin Adour-Garonne situées en zones de répartition des eaux, à l'exception de celles visées par les zones de tarification 2.2 à 2.6.
Article R. 211-72 du code de l'environnement :
« Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. »
A noter que ces listes sont consultables sur le site internet de l'Agence de l'eau : http://www.eau-adour-garonne.fr.
L'article R. 211-71 prévoit que :
« Les zones de répartition des eaux sont fixées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
Ces zones se substituent ou s'ajoutent aux zones de répartition des eaux figurant dans le tableau annexé au présent article au fur et à mesure de l'intervention des arrêtés prévus à l'alinéa précédent. »
Tableau annexé (pour ce qui concerne le bassin Adour-Garonne) :
- Bassins hydrographiques :
Zones de répartition des eaux (y compris eaux souterraines) situées dans le Bassin Adour-Garonne :
Bassin de la Garonne à l'aval de Saint-Gaudens et à l'amont de Langon, à l'exclusion :
a) du bassin de l'Ariège, à l'amont de Foix ;
b) du bassin de l'Arize, à l'amont du Mas-d'Azil ;
c) du bassin du Lot, à l'amont d'Entraygues, et du bassin de la Truyère ;
d) du bassin du Tarn, à l'amont de Saint-Juéry ;
e) du bassin du Dadou, à l'amont de Montdragon ;
f) du bassin de l'Agoût, à l'amont de Castres.
Bassin de l'Isle.
Bassin de la Dronne.
Bassin de la Charente.
Bassin de l'Adour, à l'amont de la confluence avec les Gaves.
Bassin de la Vézère aval depuis sa confluence avec le Cern inclus et bassin de la Dordogne depuis sa confluence avec le Tournefeuille inclus, jusqu'à sa confluence avec l'Isle.
Bassins de la Seudre et des cours d'eau côtiers de l'estuaire de la Gironde. - Systèmes aquifères :
Nappes profondes de l'éocène, de l'oligocène et du crétacé et leurs zones d'alimentation dans les départements de la Gironde, de la Dordogne et de Lot et Garonne.
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DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES
VISÉES À L'ARTICLE 2.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Nappe des sables des Landes (zone 1.2 et 2.2)
Nappe des sables des Landes (zone 1.2 et zone 2.2)
Les zones 1.2 et 2.2 sont composées des communes situées dans les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, pour les prélèvements dont l'autorisation règlementaire précise qu'ils sont effectués dans la Nappe du mio-plio-quaternaire du secteur Landes / Aquitaine occidentale (codification 127a0 de la version 1 de la base de données du référentiel hydrogéologique français).
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DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 2.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Sous influence marine (zones 1.3a, 1.3b et 1.3c
ainsi que zones 2.3a, 2.3b et 2.3c)
Sections de cours d'eau amont sous influence marine
(zone 1.3a et zone 2.3a)
Les zones 1.3a et 2.3a sont composées des communes situées dans les départements de Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :
|SECTIONS FLEUVES, rivières ou canaux| LIMITE AMONT | LIMITE AVAL | |------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Charente | Ecluses de Saint-Savinien - Ponts de la D 18 | Pont de l'Houmée sur la D 118 | | Dordogne | Pont de la RD 17 à Castillon-la-Bataille | Pont de la RN 89 à Libourne | | Isle | Pont de la RD 674 à Coutras |Pont de la RD 670 à Libourne ― confluence avec la Dordogne| | Garonne | Pont de la RD 226 à Castets en Dorthe | Pont d'Arcins à Bordeaux | | Leyre | Pont de la RD 108 à Salles | Pont de la RD 216 à Mios | | Adour |Pont de la RD 13 Lieudit le Vimport ― Commune de Tercis-les-Bains| Confluence avec les Gaves réunis | | Luy | Pont de la RD 6 à Tercis-les-Bains | Confluence avec l'Adour | | Gaves réunis | Pont de la RD 33 à Peyrehorade | Confluence avec l'Adour (Bec des Gaves) | |Courant de Capbreton ou du Boudigau | Pont SNCF en aval du pont de la RN 10 | Limite de la commune de Capbreton | | Bidouze | Pont de la RD 253 ― Lieudit La Bourgade-Commune de Guiche | Confluence avec l'Adour |
Sections de cours d'eau aval sous influence marine
(zone 1.3b et zone 2.3b)
Les zones 1.3b et 2.3b sont composées des communes situées dans les départements de Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :
|SECTIONS FLEUVES,
rivières ou canaux| LIMITE AMONT | LIMITE AVAL |
|------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Charente. | Pont de l'Houmée sur la D 118. | Lieudit Carillon ― Confluence Boutonne. |
| Boutonne. | Barrage de Carillon. | Lieudit Carillon ― Confluence Charente. |
| Dordogne. | Pont de la RN 89 à Libourne. | Bec d'Ambes. |
| Isle. |Pont de la RD 670 à Libourne ― confluence avec la Dordogne.| Sans objet. |
| Garonne. | Pont d'Arcins à Bordeaux. | Bec d'Ambes. |
| Leyre. | Pont de la RD 216 à Mios. | La pointe située à l'entrée du port de Biganos. |
| Adour. | Confluence avec les Gaves réunis. |Chateau de Montpellier ou de Rodes, vis-à-vis le grand débarcadère du port d'Urt (pont de la RD 123 à la RD 74 à Urt).|
| Courant de Capbreton ou du Boudigau. | Limite de la commune de Capbreton. | Pont Lajus à 1 820 m du fanal de Capbreton. |
| Nive. | Barrage au lieudit Haïtzé sur la commune d'Ustaritz. | Chapitalia commune de Villefranque. |
Sections d'estuaires sous influence marine
(zone 1.3c et zone 2.3c)
Les zones 1.3c et 2.3c sont composées des communes situées dans les départements de Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :
| SECTIONS FLEUVES,
rivières ou canaux | LIMITE AMONT | LIMITE AVAL |
|----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Charente. | Lieudit Carillon ― Confluence Boutonne. |Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive Droite).|
| Canal de Charras. | Ecluses de Charras. | Confluence Charente. |
| Chenal du Pont Rouge. | Ecluse du marais Saint-Louis ― Pont sur la RN 137. | Confluence Charente. |
| Chenal du Vergeroux. | Ecluse du Vergeroux. | Confluence Charente. |
|Chenal de Conac Chenal de Charron Chenal de Maubert.| Ecluse de chasse. | Confluence Gironde. |
| Chenal de Mortagne. | Extrémité supérieure du bassin à flot. | Confluence Gironde. |
| Canal de Saint-Seurin d'Uzet. | Moulin à eau. | Confluence Gironde. |
| Canal de Talmont. | Ecluse de chasse. | Confluence Gironde. |
| Canal de Meschers. | Ecluse de chasse. | Confluence Gironde. |
| Chenal du Verdon. | Pont de Toucq. | Confluence Gironde. |
| Gironde. | Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du bec d'Ambes. | Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime). |
| Adour. |Chateau de Montpellier ou de Rodes, vis-à-vis le grand débarcadère du port d'Urt (pont de la RD 123 à la RD 74 à Urt).| Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure. |
Limites aval des zonages à influence marine
Prélèvements réalisés en aval des limites précisées ci-après :
| SECTIONS FLEUVES, RIVIÈRES,
ou canaux | LIMITE |
|------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Charente. |Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive Droite).|
| Chenal des portes au canal de Voutrons. | Ecluse de Voutrons. |
| Chenal de Mérignac. | Ecluse barrant le chenal. |
| Chenal de Daire. | Pont du Melon. |
| Seudre. | Ecluse de Riberou. |
| Chenal des Faux. | Vis-à-vis le pont établi sur un ruisseau affluent. |
| Chenal de Marennes. | Extrémité supérieure du bassin à flot. |
| Chenal du Lindron. | Ecluse de chasse. |
| Chenal de Bugée. | Pont de la route vicinale de Nieulle. |
| Chenal de Pélard. | Moulin à eau. |
| Chenal de Chalons. | Eclusette et tête de chenal. |
| Chenal de Dercie. | Ecluse de chasse. |
| Chenal de Plordonnier. | Moulin à eau. |
| Chenal de Chaillevette. | Ecluse de chasse. |
| Canal de Chatressac. | Moulin à eau. |
| Chenal de La Tremblade. | Ecluse de chasse barrant les deux banches du chenal. |
| Canal des Monnards. | 1re branche moulin à eau 2e branche pont de la route vicinale. |
| Gironde. | Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime). |
| Leyre. | La pointe située à l'entrée du port de Biganos. |
| Courant de Mimizan. | A 1 850 m de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont de Trounques). |
| Courant de Contis. | A 900 m de la laisse de basse mer. |
| Courant d'Huchet. | A 800 m de la laisse de basse mer. |
| Adour. | Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure . |
| Ruisseau du Bouret. | Borne n° 3 de la limite entre la commune de Scorts et celle de Capbreton à 1 680 m du fanal de Capbreton. |
| Courant de Capbreton ou du Boudigau. | Pont Lajus à 1 820 m du fanal de Capbreton. |
|Courant de Vieux Boucau venant de l'étang de Soustons.| Passage de l'Herté. |
| Courant de Vieux Boucau venant du ruisseau Messange. | Passage dous Tustets. |
| Nive. | Chapitalia commune de Villefranque. |
| Oncin. | Pélénia commune d'Urrugne. |
| Nivelle. | Barrage sur la commune d'Ascain, aval pont romain. |
| Bidassoa. | Borda-Rapia amont autoroute A 63. |
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DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES
VISÉES À L'ARTICLE 2.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Soutien d'étiage de la Garonne (zone 1.4 et zone 2.4)
Les zones 1.4 et 2.4 sont composées des communes suivantes pour les prélèvements en eaux superficielles et eaux souterraines (hors nappes captives) :
|INSEE COMMUNE| NOM COMMUNE | |-------------|---------------------------| | 31018 | ARNAUD-GUILHEM | | 31022 | AUCAMVILLE | | 31031 | AUSSON | | 31032 | AUSSONNE | | 31041 | BAGIRY | | 31045 | BARBAZAN | | 31050 | BEAUCHALOT | | 31056 | BEAUZELLE | | 31065 | BERAT | | 31069 | BLAGNAC | | 31071 | BOIS-DE-LA-PIERRE | | 31076 | BORDES-DE-RIVIERE | | 31084 | BOUSSENS | | 31104 | CAPENS | | 31107 | CARBONNE | | 31118 | CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS | | 31135 | CAZERES | | 31139 | CHAUM | | 31144 | CIERP-GAUD | | 31147 | CLARAC | | 31149 | COLOMIERS | | 31157 | CUGNAUX | | 31175 | ESTANCARBON | | 31176 | ESTENOS | | 31181 | LE FAUGA | | 31182 | FENOUILLET | | 31183 | FIGAROL | | 31187 | FONSORBES | | 31193 | LE FOUSSERET | | 31198 | LE FRECHET | | 31199 | FRONSAC | | 31203 | FROUZINS | | 31205 | GAGNAC-SUR-GARONNE | | 31207 | GALIE | | 31219 | GENSAC-SUR-GARONNE | | 31224 | GOURDAN-POLIGNAN | | 31229 | GRATENS | | 31232 | GRENADE | | 31238 | HUOS | | 31246 | LABARTHE-INARD | | 31247 | LABARTHE-RIVIERE | | 31250 | LABASTIDE-CLERMONT | | 31253 | LABASTIDETTE | | 31255 | LABROQUERE | | 31261 | LAFITTE-VIGORDANE | | 31269 | LAMASQUERE | | 31286 | LAVELANET-DE-COMMINGES | | 31287 | LAVERNOSE-LACASSE | | 31293 | LESPINASSE | | 31296 | LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY | | 31299 | LHERM | | 31303 | LONGAGES | | 31308 | LUSCAN | | 31314 | MANCIOUX | | 31316 | MARIGNAC | | 31317 | MARIGNAC-LASCLARES | | 31320 | MARQUEFAVE | | 31324 | MARTRES-TOLOSANE | | 31327 | MAURAN | | 31334 | MAUZAC | | 31341 | MERVILLE | | 31344 | MIRAMONT-DE-COMMINGES | | 31349 | MONDAVEZAN | | 31361 | MONTAUT | | 31367 | MONTCLAR-DE-COMMINGES | | 31372 | MONTESPAN | | 31390 | MONTREJEAU | | 31391 | MONTSAUNES | | 31395 | MURET | | 31399 | NOE | | 31403 | ONDES | | 31405 | ORE | | 31406 | PALAMINY | | 31416 | PEYSSIES | | 31420 | PINSAGUEL | | 31424 | PLAISANCE-DU-TOUCH | | 31426 | POINTIS-DE-RIVIERE | | 31427 | POINTIS-INARD | | 31430 | PONLAT-TAILLEBOURG | | 31433 | PORTET-SUR-GARONNE | | 31435 | POUCHARRAMET | | 31455 | RIEUX | | 31457 | ROQUEFORT-SUR-GARONNE | | 31458 | ROQUES | | 31460 | ROQUETTES | | 31467 | SAINT-ALBAN | | 31472 |SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES| | 31476 | SAINT-ELIX-LE-CHATEAU | | 31483 | SAINT-GAUDENS | | 31486 | SAINT-HILAIRE | | 31490 | SAINT-JORY | | 31492 | SAINT-JULIEN | | 31503 | SAINT-MARTORY | | 31515 | SAINT-RUSTICE | | 31525 | SALLES-SUR-GARONNE | | 31530 | SANA | | 31533 | SAUBENS | | 31541 | SEILH | | 31542 | SEILHAN | | 31547 | SEYSSES | | 31555 | TOULOUSE | | 31557 | TOURNEFEUILLE | | 31564 | VALCABRERE | | 31565 | VALENTINE | | 31575 | VIEILLE-TOULOUSE | | 31585 | VILLENEUVE-DE-RIVIERE | | 31588 | VILLENEUVE-TOLOSANE | | 33027 | BARIE | | 33031 | BASSANNE | | 33054 | BLAIGNAC | | 33066 | BOURDELLES | | 33102 | CASSEUIL | | 33107 | CASTILLON-DE-CASTETS | | 33169 | FLOUDES | | 33170 | FONTET | | 33187 | GIRONDE-SUR-DROPT | | 33204 | HURE | | 33254 | LOUPIAC-DE-LA-REOLE | | 33291 | MONTAGOUDIN | | 33306 | NOAILLAC | | 33331 | PONDAURAT | | 33346 | PUYBARBAN | | 33352 | LA REOLE | | 47001 | AGEN | | 47004 | AIGUILLON | | 47022 | BAZENS | | 47031 | BOE | | 47032 | BON-ENCONTRE | | 47040 | BRAX | | 47041 | BRUCH | | 47043 | BUZET-SUR-BAISE | | 47046 | CALONGES | | 47051 | CASTELCULIER | | 47060 | CAUDECOSTE | | 47061 | CAUMONT-SUR-GARONNE | | 47066 | CLERMONT-DESSOUS | | 47067 | CLERMONT-SOUBIRAN | | 47069 | COLAYRAC-SAINT-CIRQ | | 47074 | COUTHURES-SUR-GARONNE | | 47078 | DAMAZAN | | 47091 | ESTILLAC | | 47092 | FALS | | 47094 | FAUGUEROLLES | | 47095 | FAUILLET | | 47097 | FEUGAROLLES | | 47100 | FOULAYRONNES | | 47101 | FOURQUES-SUR-GARONNE | | 47108 | GAUJAC | | 47113 | GRAYSSAS | | 47120 | JUSIX | | 47128 | LAFOX | | 47130 | LAGRUERE | | 47145 | LAYRAC | | 47150 | LONGUEVILLE | | 47154 | LUSIGNAN-PETIT | | 47156 | MARCELLUS | | 47157 | MARMANDE | | 47159 | LE MAS-D'AGENAIS | | 47165 | MEILHAN-SUR-GARONNE | | 47169 | MOIRAX | | 47177 | MONHEURT | | 47186 | MONTESQUIEU | | 47191 | MONTPOUILLAN | | 47196 | NICOLE | | 47201 | LE PASSAGE | | 47209 | PONT-DU-CASSE | | 47210 | PORT-SAINTE-MARIE | | 47214 | PUCH-D'AGENAIS | | 47217 | PUYMIROL | | 47220 | RAZIMET | | 47225 | ROQUEFORT | | 47233 | SAINTE-BAZEILLE | | 47238 |SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS| | 47246 | SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN | | 47248 | SAINT-JEAN-DE-THURAC | | 47249 | SAINT-LAURENT | | 47250 | SAINT-LEGER | | 47262 |SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME| | 47263 | SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL | | 47267 | SAINT-PIERRE-DE-BUZET | | 47269 | SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC | | 47274 | SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE | | 47279 | SAINT-SIXTE | | 47281 | SAINT-URCISSE | | 47293 | SAUVETERRE-SAINT-DENIS | | 47298 | SENESTIS | | 47300 | SERIGNAC-SUR-GARONNE | | 47304 | TAILLEBOURG | | 47308 | THOUARS-SUR-GARONNE | | 47310 | TONNEINS | | 47318 | VIANNE | | 47325 | VILLETON | | 65087 | BERTREN | | 65230 | IZAOURT | | 65287 | LOURES-BAROUSSE | | 65307 | MAZERES-DE-NESTE | | 65398 | SALECHAN | | 82005 | AUCAMVILLE | | 82008 | AUVILLAR | | 82017 | BESSENS | | 82019 | BOUDOU | | 82023 | BOURRET | | 82028 | CANALS | | 82030 | CASTELFERRUS | | 82031 | CASTELMAYRAN | | 82033 | CASTELSARRASIN | | 82035 | CAUMONT | | 82045 | CORDES-TOLOSANNES | | 82048 | DIEUPENTALE | | 82049 | DONZAC | | 82050 | DUNES | | 82052 | ESCATALENS | | 82054 | ESPALAIS | | 82062 | FINHAN | | 82063 | GARGANVILLAR | | 82065 | GASQUES | | 82072 | GOLFECH | | 82073 | GOUDOURVILLE | | 82075 | GRISOLLES | | 82089 | LAMAGISTERE | | 82101 | MALAUSE | | 82105 | MAS-GRENIER | | 82109 | MERLES | | 82112 | MOISSAC | | 82114 | MONBEQUI | | 82123 | MONTBARTIER | | 82125 | MONTECH | | 82139 | LE PIN | | 82141 | POMMEVIC | | 82142 | POMPIGNAN | | 82152 | SAINT-AIGNAN | | 82160 | SAINT-CLAIR | | 82165 | SAINT-LOUP | | 82166 | SAINT-MICHEL | | 82169 | SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE | | 82170 | SAINT-PAUL-D'ESPIS | | 82171 | SAINT-PORQUIER | | 82175 | SAINT-VINCENT-LESPINASSE | | 82186 | VALENCE | | 82190 | VERDUN-SUR-GARONNE |
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DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 2.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Nappes captives hors SAGE Gironde (zone 1.5 et zone 2.5)
Nappes captives hors SAGE Gironde (zone 1.5 et zone 2.5)
Les zones 1.5 et 2.5 sont composées de toutes les communes du Bassin Adour-Garonne pour les prélèvements réalisés dans les nappes captives suivantes :
|CODE BASE DE DONNÉES
du référentiel hydrogéologique
français| LIBELLÉ AQUIFÈRE |
|------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|
| 214 | EOCENE ADOUR GARONNE |
| 215 | CRETACE SUPERIEUR POITOU-CHARENTE |
| 216 | JURASSIQUE MOYEN DE POITOU CHARENTE |
| 217 |JURASSIQUE MOYEN ET SUPERIEUR D'AQUITAINE|
| 230 | OLIGOCENE D'AQUITAINE |
| 231 | CRETACE SUPERIEUR D'AQUITAINE |
| 232 | LIAS ET INFRALIAS D'AQUITAINE |
| 233 | PALEOCENE NORD PYRENEEN |
| 234 | GRAVIERS DE BASE D'AQUITAINE |
| 235 | MIOCENE AQUITAIN |
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DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES
VISÉES À L'ARTICLE 2.5 DE LA DÉLIBÉRATION
SAGE Gironde (zone 1.6 et zone 2.6)
Les zones de tarification 1.6 et 2.6 sont composées de toutes les communes du département de la Gironde pour les prélèvements réalisés en classe 2, 3 et 4, telles que ces classes sont définies par le SAGE Gironde.
Le SAGE Gironde découpe le département de la Gironde en trois « classes de fragilité », croisant l'étage géologique avec des secteurs géographiques basés sur des limites physiques ajustées aux limites communales.
Il y a ainsi 5 secteurs géographiques :
― Littoral ;
― Médoc estuaire ;
― Centre ;
― Nord;
― Sud.
Croisés avec 4 étages géologiques :
― Miocène ;
― Oligocène ;
― Eocène ;
― Crétacé.
Le SAGE caractérise chacune des unités de gestion qui en découlent en trois classes de fragilité (numérotées de 2 à 4) :
|CLASSE|CARACTÉRISTIQUE| |------|---------------| | 2 |Non déficitaire| | 3 | A l'équilibre | | 4 | Déficitaire |
La répartition des unités de gestion en fonction de ces 3 classes s'établit comme suit :
|UNITÉ DE GESTION|CENTRE|MÉDOC ESTUAIRE|LITTORAL| NORD |SUD| |----------------|------|--------------|--------|------|---| | Miocène | 2 | 2 | 2 |Absent| 2 | | Oligocène | 3 | 2 | 2 |Absent| 2 | | Eocène | 4 | 3 | 2 | 2 | 2 | | Crétacé | 4 | 3 | 2 | 2 | 2 |
Centre
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 3
Eocène : classe 4
Crétacé : classe 4
Aillas, Ambares-et-Lagrave, Ambes, Arbanats, Arbis, Arcins, Arsac, Artigues-Pres-Bordeaux, Les Artigues-de-Lussac, Arveyres, Asques, Aubiac, Aubie-et-Espessas, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Barie, Baron, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayon-Sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Begles, Beguey, Bellebat, Bellefond, Belves-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blanquefort, Blasimon, Blesignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Le Bouscat, Branne, Brannens, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-Et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-En-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-Et-Meynac, Camiac-Et-Saint-Denis, Camiran, Camps-Sur-l'Isle, Canejan, Cantenac, Cantois, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Casseuil, Castelmoron-d'albret, Castelnau-de-Medoc, Castelviel, Castets-En-Dorthe, Castillon-de-Castets, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cazats, Cazaugitat, Cenac, Cenon, Cerons, Cessac, Cestas, Civrac-Sur-Dordogne, Cleyrac, Coimeres, Coirac, Comps, Coubeyrac, Courpiac, Cours-de-Monsegur, Cours-les-Bains, Coutures, Creon, Croignon, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubeze, Dieulivol, Donzac, Doulezon, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Eynesse, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Flaujagues, Floudes, Fontet, Fosses-Et-Baleyssac, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-Et-Tourtirac, Gauriac, Genissac, Gensac, Gironde-Sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grezillac, Grignols, Guillac, Le Haillan, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jugazan, Juillac, Labarde, Labescau, La Brede, Ladaux, Lados, La Lande-de-Fronsac, Lamarque, Lamothe-Landerron, Lalande-de-Pomerol, Landerrouat, Landerrouet-Sur-Segur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Laroque, Latresne, Lavazan, Leogeats, Leognan, Lerm-Et-Musset, Lestiac-Sur-Garonne, Les Leves-Et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Dureze, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Reole, Ludon-Medoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Margaux, Margueron, Marimbault, Marions, Martignas-Sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazeres, Merignac, Merignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monsegur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizes, Mouliets-Et-Villemartin, Moulis-en-Medoc, Moulon, Mourens, Naujan-Et-Postiac, Neac, Nerigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Paillet, Parempuyre, Pellegrue, Pessac, Pessac-Sur-Dordogne, Petit-Palais-Et-Cornemps, Le Pian-Medoc, Le Pian-Sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Podensac, Pomerol, Pompejac, Pompignac, Pondaurat, Portets, Le Pout, Preignac, Prignac-Et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols-Sur-Ciron, Pujols, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Quinsac, Rauzan, La Reole, Rimons, Riocaud, Rions, La Riviere, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-Andre-de-Cubzac, Saint-Andre-du-Bois, Saint-Andre-Et-Appelles, Saint-Antoine, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Medoc, Saint-Avit-de-Soulege, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-de-Canesse, Sainte-Colombe, Saint-Come, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Emilion, Saint-Etienne-de-Lisse, Sainte-Eulalie, Saint-Exupery, Saint-Felix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genes-de-Castillon, Saint-Genes-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Germain-de-la-Riviere, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-D'illac, Saint-Laurent-d'arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Leon, Saint-Loubert, Saint-Loubes, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Medard-de-Guizieres, Saint-Medard-d'eyrans, Saint-Medard-En-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Morillon, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pey-d'armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d'aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvee, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-Sur-l'Isle, Saint-Seve, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-Et-Cameyrac, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Monsegur, Salaunes, Salleboeuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l'Iisle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Medoc, Taillecavat, Talence, Targon, Tarnes, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Uzeste, Vayres, Verdelais, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d'ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.
Médoc estuaire
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 2
Eocène : classe 3
Crétacé : classe 3
Begadan, Blaignan, Blaye, Cissac-Medoc, Civrac-En-Medoc, Couqueques, Cussac-Fort-Medoc, Fours, Gaillan-En-Medoc, Grayan-Et-l'hopital, Jau-Dignac-Et-Loirac, Lesparre-Medoc, Listrac-Medoc, Ordonnac, Pauillac, Prignac-En-Medoc, Queyrac, Saint-Androny, Saint-Christoly-Medoc, Saint-Estephe, Saint-Genes-de-Blaye, Saint-Germain-d'esteuil, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Medoc, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Vivien-de-Medoc, Saint-Yzans-de-Medoc, Soulac-Sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Le Verdon-Sur-Mer, Vertheuil.
Littoral
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 2
Eocène : classe 2
Crétacé : classe 2
Andernos-les-Bains, Arcachon, Ares, Audenge, Belin-Beliet, Biganos, Brach, Carcans, Gujan-Mestras, Hourtin, Lacanau, Lanton, Lege-Cap-Ferret, Lugos, Marcheprime, Mios, Naujac-Sur-Mer, Le Porge, Sainte-Helene, Salles, Saumos, Le Teich, Le Temple, La Teste-de-Buch.
Nord
Miocène : absent
Oligocène : absent
Eocène : classe 2
Crétacé : classe 2
Abzac, Anglade, Bayas, Braud-Et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelegue, Cavignac, Cezac, Chamadelle, Civrac-de-Blaye, Coutras, Cubnezais, Donnezac, Les Eglisottes-Et-Chalaures, Etauliers, Eyrans, Le Fieu, Gauriaguet, Generac, Guitres, Lagorce, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Marcillac, Marsas, Mazion, Mouillac, Les Peintures, Perissac, Peujard, Pleine-Selve, Porcheres, Reignac, Saint-Antoine-Sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'abzac, Saint-Ciers-Sur-Gironde, Saint-Genes-de-Fronsac, Saint-Girons-d'aiguevives, Saint-Mariens, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Salignac, Saugon, Tizac-de-Lapouyade, Verac.
Sud
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 2
Eocène : pas de forage connu
Crétacé : classe 2
Balizac, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Guillos, Hostens, Lartigue, Louchats, Lucmau, Origne, Prechac, Saint-Leger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Symphorien, Le Tuzan.
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