JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Annexe

A N N E X E 1

LISTE DES COMMUNES DU BASSIN RHIN-MEUSE ET ZONES DE TARIFICATION PRENANT EFFET AU 1er JANVIER 2008
Cette annexe peut être consultée sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse : http://www.eau-rhin-meuse.fr/.